21v0143aoo - maintenance des installations de Chauffage/Ventilation/Production Eau Chaude Sanitaire dans les centres de vacances de la Mairie de Toulouse - année 2022 à 2025 Dg-Jm
lieu(X) d'exécution :Centre de vacances d'aulus les Bains et Antichan : Aulus les bains - 09140 Aulus les Bains -Antichan des Frontignes - 31150 BarbazanCentre de vacances de Jurvielle : 31110 Bagnere de LuchonCentre de vacances de Saint-Laurent de Neste : Rue du Pic - 65150 Saint Laurent de Neste.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0143aoo - maintenance des installations de Chauffage/Ventilation/Production Eau Chaude Sanitaire dans les centres de vacances de la Mairie de Toulouse -...”
Titre
21v0143aoo - maintenance des installations de Chauffage/Ventilation/Production Eau Chaude Sanitaire dans les centres de vacances de la Mairie de Toulouse - année 2022 à 2025 Dg-Jm
21v0143aoo
lieu(X) d'exécution :Centre de vacances d'aulus les Bains et Antichan : Aulus les bains - 09140 Aulus les Bains -Antichan des Frontignes - 31150 BarbazanCentre de vacances de Jurvielle : 31110 Bagnere de LuchonCentre de vacances de Saint-Laurent de Neste : Rue du Pic - 65150 Saint Laurent de Neste.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de vacances d'aulus les Bains et Antichan - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: centre de vacances d'aulus les Bains et Antichan - secteur Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2022.Il peut être reconduit tacitement par période successive...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2022.Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que cela ne puisse excéder le 31 décembre 2025
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Informations complémentaires:
“montant maximum pour la période initiale : 35 000 euro(s) HtMontant estimé pour la période initiale : 29 000 euro(s) HtMontants identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
montant maximum pour la période initiale : 35 000 euro(s) HtMontant estimé pour la période initiale : 29 000 euro(s) HtMontants identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de vacances de Jurvielle - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: centre de vacances de Jurvielle - secteur Est
Informations complémentaires:
“montant maximum pour la période initiale : 3 000 euro(s) HtMontant estimé pour la période initiale : 2 500 euro(s) HtMontants identiques pour chaque période...”
Informations complémentaires
montant maximum pour la période initiale : 3 000 euro(s) HtMontant estimé pour la période initiale : 2 500 euro(s) HtMontants identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de vacances de Saint-Laurent de Neste - secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: centre de vacances de Saint-Laurent de Neste - secteur Ouest
Informations complémentaires:
“montant maximum pour la période initiale : 7 000 euro(s) HtMontant estimé pour la période initiale : 5 500 euro(s) HtMontants identiques pour chaque période...”
Informations complémentaires
montant maximum pour la période initiale : 7 000 euro(s) HtMontant estimé pour la période initiale : 5 500 euro(s) HtMontants identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Tout moyen permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser ces prestations
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): - Habilitations et certifications spécifiques électricité : Br B1v
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Mairie de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la dernière période de reconduction
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum ne s'applique que sur la partie à bons de commande.Les prix à caractère forfaitaire comprennent la maintenance normale (préventive, curative et /Ou corrective) y compris le vandalisme lorsque l'intervention ne nécessite pas de changement de pièces, également les fournitures, les faux frais, les taxes diverses, et d'une façon générale tous les frais relatifs à la réalisation complète des prestations, y compris le déplacement et la location éventuelle d'une nacelle.La partie à bons de commande comprend les réparations (celles inférieures à 1 000 euro(s) HT et celles supérieures à 1 000 euro(s) Ht) avec valorisation des frais de main d'oeuvre et de déplacement par application du coefficient de majoration (spécifié à l'acte d'engagement).Realisation de prestations similaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Visites sur site :Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière (cf. Article 5.2 du Règlement de la consultation).Signature ELECTRONIQUE :L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.infoRENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 040-103039 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58 452 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-103039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22v0246
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: centre de vacances d'aulus les Bains et Antichan - secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: agtherm
Adresse postale: 10 allée Michel de Montaigne Za des Ramassiers
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 432 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22v0247
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: centre de vacances de Jurvielle - secteur Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 690 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22v0248
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: centre de vacances de Saint-Laurent de Neste - secteur Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 330 💰
“accord-Cadre à prix mixtes. Les montants indiqués par lot correspondent au montant maximum annuel plus la part forfaitaire annuelle.La valeur totale est...”
accord-Cadre à prix mixtes. Les montants indiqués par lot correspondent au montant maximum annuel plus la part forfaitaire annuelle.La valeur totale est annuelle.Marché reconductible 3 fois 1 an
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Source: OJS 2022/S 113-319299 (2022-06-09)