21a064 - gestion du patrimoine infrastructures de communications électroniques

Chartres Métropole

la présente consultation concerne la gestion de l'ensemble des données existantes des propriétés des différents membres du groupement, principalement celles utilisées pour les infrastructures de télécommunications

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chartres Métropole Innovations Numériques

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-05	Avis de marché
2022-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185641
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

la consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum, pour la période initiale, de 150 000,00 eur (H.T.) pour Chartres Métropole, de 25 000,00 euros HT pour la ville de Chartres et de 60 000,00 eur (H.T.) pour Entre Beauce et Perche.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint par l'une des collectivités) à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution concernée soit atteint par l'une des collectivité. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 940 000 EUR 💰
Brève description: la nature et quantité de services sont précisés dans le cahier des charges
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de chartres
Commune postale: Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres metropole
Adresse postale: place des halles
Adresse Internet: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 070-185641 (2022-04-05)

Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404309
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185641
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum, pour la période initiale, de 150 000,00 euros(H.T.) pour Chartres Métropole, de 25 000,00 euros HT pour la ville de Chartres et de 60 000,00 eur (H.T.) pour Entre Beauce et Perche. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint par l'une des collectivités) à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution concernée soit atteint par l'une des collectivité. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: chartres metropole innovations numeriques
Numéro d'enregistrement national: 81538948100020
Adresse postale: place des halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Entre Beauce et Perche
Adresse postale: 15 Rue Philebert Poulain
Commune postale: Illiers Combray
Code postal: 28120
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Courrier électronique: contact@entrebeauceetperche.fr 📧
Adresse Internet: http://www.entrebeauceetperche.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à 12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 141-404309 (2022-07-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Services d'entretien de matériel de télécommunications (7)