la présente consultation concerne la gestion de l'ensemble des données existantes des propriétés des différents membres du groupement, principalement celles utilisées pour les infrastructures de télécommunications
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21a064 - gestion du patrimoine infrastructures de communications électroniques
Produits/services: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la gestion de l'ensemble des données existantes des propriétés des différents membres du groupement, principalement celles...”
Brève description
la présente consultation concerne la gestion de l'ensemble des données existantes des propriétés des différents membres du groupement, principalement celles utilisées pour les infrastructures de télécommunications
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructures de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: la nature et quantité de services sont précisés dans le cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-05
16:00 📅
“la consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum, pour la période initiale, de 150 000,00 eur (H.T.) pour Chartres...”
la consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum, pour la période initiale, de 150 000,00 eur (H.T.) pour Chartres Métropole, de 25 000,00 euros HT pour la ville de Chartres et de 60 000,00 eur (H.T.) pour Entre Beauce et Perche.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint par l'une des collectivités) à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution concernée soit atteint par l'une des collectivité. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 070-185641 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes Entre Beauce et Perche
Adresse postale: 15 Rue Philebert Poulain
Commune postale: Illiers Combray
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 940 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022083
Titre: gestion du patrimoine infrastructures de communications électroniques
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chartres metropole innovations numeriques
Numéro d'enregistrement national: 81538948100020
Adresse postale: place des halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum, pour la période initiale, de 150 000,00 euros(H.T.) pour Chartres Métropole, de 25 000,00...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum, pour la période initiale, de 150 000,00 euros(H.T.) pour Chartres Métropole, de 25 000,00 euros HT pour la ville de Chartres et de 60 000,00 eur (H.T.) pour Entre Beauce et Perche. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint par l'une des collectivités) à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution concernée soit atteint par l'une des collectivité. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à 12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à 12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 141-404309 (2022-07-20)