Objet Champ d'application du marché
Titre: 21-10-04_gestion_agdv
21-10-04_GESTION_AGDV
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description: gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de Concarneau
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de Concarneau
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 008-015633 (2022-01-07)
Informations complémentaires (2022-01-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 008-015633
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Ancienne valeur
Texte:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché” Nouvelle valeur
Texte:
“critèrespondération1-Valeur technique au regard de la fiche méthodologique60.01.1- moyens humains mobilisés28.01.2-moyens mis en oeuvre pour recruter et...”
Texte
critèrespondération1-Valeur technique au regard de la fiche méthodologique60.01.1- moyens humains mobilisés28.01.2-moyens mis en oeuvre pour recruter et stabiliser le personnel12.01.3-moyens matériels mis à la disposition de l'équipe pour assurer la mission10.01.4-modalités en cas d'absence4.01.5-méthodologie proposée pour assurer la qualité de vie sur l'aire (aides aux démarches administratives, gestion des conflits, etc... Cf fiche méthodologique)6.02-prix des prestations - evaluation du montant de la Dpgf40.0
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Numéro de section: III.1.1)
Ancienne valeur
Texte: -
Nouvelle valeur
Texte:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de...”
Texte
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Numéro de section: III.1.2)
Ancienne valeur
Texte: -
Nouvelle valeur
Texte:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Texte
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Numéro de section: III.1.3)
Ancienne valeur
Texte: -
Nouvelle valeur
Texte:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Texte
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Source: OJS 2022/S 012-027562 (2022-01-13)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 294 384 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard de la fiche méthodologique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "renseignements complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 008-015633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-10-04
Titre: gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de Concarneau
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: acgv services
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette - immeuble Le Sextant
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.acgvservices.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 384 💰
“sous-Critères de la valeur technique : Moyens humains mobilisés (28%) / Moyens mis en oeuvre pour recruter et stabiliser le personnel (12%) / Moyens...”
sous-Critères de la valeur technique : Moyens humains mobilisés (28%) / Moyens mis en oeuvre pour recruter et stabiliser le personnel (12%) / Moyens matériels mis à la disposition de l'équipe pour assurer la mission (10%) / Modalités en cas d'absence (4%) / Méthodologie proposée pour assurer la qualité de vie sur l'aire (aide aux démarches administratives, gestion des conflits, etc ... Cf. Fiche méthodologique) (6%).Date d'attribution du marché : Commission d'appel d'offres du 04/03/2022. Date de signature du marché : 05/04/2022. Date de notification du marché : 08/04/2022. Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique - concarneau Cornouaille Agglomération - parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 090-248299 (2022-05-05)