2022pf03 Transport scolaire pour le pôle animation et réussite éducative de la Communauté de communes du Pays rethélois - lot no1 " Affaires scolaires "-
le lot no1 est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000,00 euros HT exécuté par bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022pf03 Transport scolaire pour le pôle animation et réussite éducative de la Communauté de communes du Pays rethélois - lot no1 " Affaires scolaires "-”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“le lot no1 est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000,00 euros HT...”
Brève description
le lot no1 est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000,00 euros HT exécuté par bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue de Bourgoin, 08300 sault les rethel
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est de 1 an renouvelable tacitement 2 fois pour 1 an, soit un maximum de 3 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
14:00 📅
“Les candidats doivent poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2022-08-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“transport scolaire pour le pôle animation et réussite éducative de la Communauté de communes du Pays rethélois - lot no1 " Affaires scolaires "”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“transport scolaire pour le pôle animation et réussite éducative de la Communauté de communes du Pays rethélois - lot no1 " Affaires scolaires "”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-335798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Transport scolaire pour le pôle animation et réussite éducative Lot 1 affaires scolaires”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: jacqueson autocars
Adresse postale: 23 rue Louis Jouvet - bP no 1
Commune postale: Rethel
Code postal: 08300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 024 💰
Proportion (%): 2
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“transport pour le service enfance et jeunesse d'asfeld à Poilcourt Sydney, les mercredis”
Source: OJS 2022/S 157-450851 (2022-08-12)