2022pat05ac - prestatons De Nettoyage - entretien Menager Des Batiments Administratifs Et Universitaires
CA Melun Val de Seine
le marché comprend également une partie accord-cadre à bons de commande pour chaque lot, exécutée en application des articles R2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Challancin
- • hemera
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-07 | Avis de marché |
| 2022-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 22fs-Cp-0001-O
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Melun Val de Seine
Adresse postale: 297, Rue Rousseau Vaudran, Cs 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie Lés Lys Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Téléphone: +33 164792525 📞
Fax: +33 164792520 📠
URL des documents: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-128886
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
sans montant minimummontant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: les bâtiments administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: les locaux universitaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: dammarie les Lys
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770005700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
URL des documents: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-128886 (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 22fs-Cp-0001-O
Brève description:
le marché comprend également une partie accord-cadre à bons de commande pour chaque lot, exécutée en application des articles R2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Melun Val de Seine
Adresse postale: 297, Rue Rousseau Vaudran, Cs 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie Lés Lys Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Téléphone: +33 164792525 📞
Fax: +33 164792520 📠
URL des documents: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-128886
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
sans montant minimummontant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: les bâtiments administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
les bâtiments administratifs comprennent :- camvs : 297 rue Rousseau Vaudran - 77190 Dammarie-Les-Lys.- Bâtiment Franklin (Meimvs) : Rue Claude Bernard 77000 La Rochette,- bâtiment Franklin (Cmpa-Fsef) : Rue Claude Bernard 77000 La Rochette- ateliers du Millénaire : 113 rue des 3 Tilleuls 77000 Vaux-Le-Penil- cij 77 : 6bis quai Courtille 77000 Melun- pre : Groupe scolaire Beauregard, Appartement " a, c, d " Square Lamartine 77000 Melun- locaux acquis ou loués pendant la période du marché
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Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Informations complémentaires: sans montant minimummontant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: les locaux universitaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
les locaux universitaires comprennent :- la Reine Blanche : 19, rue du Château 77000 Melun- fréteau St Just : rue du Port 77000 Melun- la Courtille : Rue du Franc Mûrier 77000 Melun- campus sécurité : 6bis quai Courtille : 77000 Melun- pointe de L'Ile, bibliothèque Cujas : Place du Port 77000 Melun- campus Universitaire de Melun : 49 avenue Thiers 77000 Melun- bâtiment acquis ou loués pendant la période du marché
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.- Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant).Le pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre (déclaration sur l'honneur, numéro unique (Siren) ou extrait kbis).Un état annuel des certificats reçus dûment rempli attestant que le candidat a satisfait à ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle de la remise de l'offre, le candidat pouvant, s'il le souhaite, fournir directement les certificats concernés au lieu de l'état annuel (pour chaque membre du groupement).Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail (pour chaque membre du groupement le cas échéant) :- attestation de régularité du candidat vis-à-vis de ses salariés- attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapéssauf pour le pouvoir, il ne s'agit pas d'une obligation à ce stade de la procédure. Toutefois ces documents seront à produire par l'opérateur économique dont l'offre a été retenue au stade de l'attribution du marché
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché.- Les attestations d'assurance valides
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- Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: dammarie les Lys
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770005700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
URL des documents: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.melunvaldeseine.fr -Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sontuniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.- référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-128886 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429676
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-128886
Numéro JO-S: 150
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Nom: hemera
Adresse postale: 39 Rue De La Fontaine
Commune postale: Cesson
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 140 819 EUR 💰
Nom: challancin
Adresse postale: 9 - 11 Avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 164055.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 150-429676 (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché comprend également une partie accord-cadre à bons de commande pour chaque lot sans montant minimum et un montant maximum annuel de 80000 euro(s) Ht, exécutée en application des articles R2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14
Valeur totale du marché: 1 219 498 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429676
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-128886
Numéro JO-S: 150
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Nom: hemera
Adresse postale: 39 Rue De La Fontaine
Commune postale: Cesson
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 140 819 EUR 💰
Nom: challancin
Adresse postale: 9 - 11 Avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 164055.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 150-429676 (2022-08-02)
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