le marché comprend également une partie accord-cadre à bons de commande pour chaque lot, exécutée en application des articles R2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022pat05ac - prestatons De Nettoyage - entretien Menager Des Batiments Administratifs Et Universitaires
22fs-Cp-0001-O”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“le marché comprend également une partie accord-cadre à bons de commande pour chaque lot, exécutée en application des articles R2162-1 à R2162-6, R.2162-13...”
Brève description
le marché comprend également une partie accord-cadre à bons de commande pour chaque lot, exécutée en application des articles R2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les bâtiments administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“les bâtiments administratifs comprennent :- camvs : 297 rue Rousseau Vaudran - 77190 Dammarie-Les-Lys.- Bâtiment Franklin (Meimvs) : Rue Claude Bernard...”
Description du marché
les bâtiments administratifs comprennent :- camvs : 297 rue Rousseau Vaudran - 77190 Dammarie-Les-Lys.- Bâtiment Franklin (Meimvs) : Rue Claude Bernard 77000 La Rochette,- bâtiment Franklin (Cmpa-Fsef) : Rue Claude Bernard 77000 La Rochette- ateliers du Millénaire : 113 rue des 3 Tilleuls 77000 Vaux-Le-Penil- cij 77 : 6bis quai Courtille 77000 Melun- pre : Groupe scolaire Beauregard, Appartement " a, c, d " Square Lamartine 77000 Melun- locaux acquis ou loués pendant la période du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour période de 12 mois,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires: sans montant minimummontant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les locaux universitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les locaux universitaires comprennent :- la Reine Blanche : 19, rue du Château 77000 Melun- fréteau St Just : rue du Port 77000 Melun- la Courtille : Rue du...”
Description du marché
les locaux universitaires comprennent :- la Reine Blanche : 19, rue du Château 77000 Melun- fréteau St Just : rue du Port 77000 Melun- la Courtille : Rue du Franc Mûrier 77000 Melun- campus sécurité : 6bis quai Courtille : 77000 Melun- pointe de L'Ile, bibliothèque Cujas : Place du Port 77000 Melun- campus Universitaire de Melun : 49 avenue Thiers 77000 Melun- bâtiment acquis ou loués pendant la période du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.- Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant).Le pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre (déclaration sur l'honneur, numéro unique (Siren) ou extrait kbis).Un état annuel des certificats reçus dûment rempli attestant que le candidat a satisfait à ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle de la remise de l'offre, le candidat pouvant, s'il le souhaite, fournir directement les certificats concernés au lieu de l'état annuel (pour chaque membre du groupement).Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail (pour chaque membre du groupement le cas échéant) :- attestation de régularité du candidat vis-à-vis de ses salariés- attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapéssauf pour le pouvoir, il ne s'agit pas d'une obligation à ce stade de la procédure. Toutefois ces documents seront à produire par l'opérateur économique dont l'offre a été retenue au stade de l'attribution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'affaires réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché.- Les attestations d'assurance valides
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Une liste de références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dammarie les Lys
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.melunvaldeseine.fr -Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sontuniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.- référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 050-128886 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché comprend également une partie accord-cadre à bons de commande pour chaque lot sans montant minimum et un montant maximum annuel de 80000 euro(s)...”
Brève description
le marché comprend également une partie accord-cadre à bons de commande pour chaque lot sans montant minimum et un montant maximum annuel de 80000 euro(s) Ht, exécutée en application des articles R2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 219 498 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-128886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022pat05acc
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: les bâtiments administratifs
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: hemera
Adresse postale: 39 Rue De La Fontaine
Commune postale: Cesson
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 819 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: les locaux universitaires
Nom et adresse du contractant
Nom: challancin
Adresse postale: 9 - 11 Avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164055.50 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour période de 12 mois,...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 150-429676 (2022-08-02)