Avis de marché (2022-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Commune postale: La plaine saint Denis
Pays: France
đ«đ·
Personne de contact: Nathan ROZO
Courrier Ă©lectronique:
ext.nathan.rozo@reseau.sncf.fr đ§
RĂ©gion:
France
đïž
URL:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2022DOS0339647 - NEXTEO - Lot 5 : Travaux pour 1 centre 11.4
Produits/services:
Ouvrages ferroviaires urbains
đŠ
BrĂšve description:
âConstruction du Centre Technique 11.4 / Travaux de Terrassement/VRD/
BĂątiment Traditionnel maçonnĂ©/Tous Corps d'Etatâ
1ïžâŁ
Lieu d'exécution:
France
đïž
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de france.
Description du marché:
âConstruction du Centre Technique 11.4 / Travaux de Terrassement/VRD/
BĂątiment Traditionnel maçonnĂ©/Tous Corps d'Etatâ
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 445
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â Doc 1: justifier de l'existence lĂ©gale de l'entreprise, avec le numĂ©ro d'immatriculation au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s (ou Ă©quivalent);
â Doc 2: l'imprimĂ© DC1 intitulĂ© «Lettre de candidature â dĂ©signation du mandataire par ses cotraitants» dĂ»ment complĂ©tĂ©;
â Doc 3: l'imprimĂ© DC2 intitulĂ© «DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement» dĂ»ment complĂ©tĂ©;
â Doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitĂ©e Ă engager la sociĂ©tĂ© ou le groupement.
Ces documents sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante:
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus
Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils doivent justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement):
â Doc 5: une dĂ©claration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marchĂ©;
â Doc 6: une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
â Doc 7: une dĂ©claration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mÚre, la relation d'appartenance à tel groupe;
â Doc 8: fourniture de lâattestation dâassurance responsabilitĂ© civile professionnelle ainsi que l'assurance dĂ©cennale indiquant le montant garanti et la nature des activitĂ©s couvertes.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Capacité financiÚre: chiffre d'affaires minimal de 4 000 000 EUR par an.
Afficher plus
Conditions de participation
Capacité financiÚre: chiffre d'affaires minimal de 500 000 EUR par an.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sâils souhaitent se prĂ©valoir de leurs capacitĂ©s):
â Doc 9: prĂ©sentation d'une liste de travaux de nature et d'importance similaires exĂ©cutĂ©s au cours des cinq derniĂšres annĂ©es, indiquant pour chacun d'entre eux, le montant des travaux rĂ©alisĂ©s en propre, hors co-traitance et sous-traitance, appuyĂ©e d'attestations de bonne exĂ©cution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'Ă©poque et le lieu d'exĂ©cution des travaux et prĂ©cisent s'ils ont Ă©tĂ© effectuĂ©s dans les rĂšgles de l'art et menĂ©s rĂ©guliĂšrement Ă bonne fin;
â Doc 10: photocopie des certificats de qualifications professionnelles possĂ©dĂ©s, ou toute preuve de la capacitĂ© de l'opĂ©rateur, apportĂ©e par tout moyen, notamment par des certificats d'identitĂ©s professionnelles ou des rĂ©fĂ©rences de travaux similaires attestant de la compĂ©tence de l'opĂ©rateur Ă©conomique Ă rĂ©aliser les travaux pour lesquels il se porte candidat;
â Doc 11: indication des dĂ©marches engagĂ©es en matiĂšre d'Ă©valuation ou de certification entreprises en matiĂšre d'environnement;
â Doc 12: dĂ©claration indiquant l'outillage, le matĂ©riel et l'Ă©quipement technique, dont le candidat dispose pour exĂ©cuter le marchĂ©;
â Doc 13: certification en matiĂšre de management de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme Ă©quivalente), attestant que le candidat s'engage Ă prĂ©venir et Ă maĂźtriser les risques professionnels inhĂ©rents Ă ses activitĂ©s. Le candidat fournira tout moyen de preuve Ă©quivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage Ă prĂ©venir et Ă maĂźtriser les risques professionnels inhĂ©rents Ă ses activitĂ©s;
â Doc 13: certification en matiĂšre de responsabilitĂ© sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardĂ©s comme Ă©quivalents), attestant que le candidat s'engage Ă respecter et Ă faire respecter par les opĂ©rateurs travaillant pour son compte la dĂ©claration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. PrĂ©ciser le pĂ©rimĂštre se rapportant Ă cette certification.
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve Ă©quivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage Ă respecter et Ă faire respecter par les opĂ©rateurs travaillant pour son compte la dĂ©claration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intĂ©grĂ©es dans les lois et rĂšglements du pays oĂč la production s'effectue.
Voir:
http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opĂ©rateurs travaillant pour son compte que les dispositions considĂ©rĂ©es leurs sont applicables. Il doit ĂȘtre en mesure de justifier de ce respect en cours d'exĂ©cution du marchĂ©.
â Doc 14: la lettre d'engagement Ă respecter les exigences de responsabilitĂ© sociĂ©tale de SNCF, signĂ© par le reprĂ©sentant de l'entreprise. Cette lettre est tĂ©lĂ©chargeable sur le site SNCF:
https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&^provider title=lettre+engagement+rse&provider family=All&provider expertise=All
Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
âTĂąches essentielles :
Les tĂąches essentielles suivantes objet de la qualification suivante, telles que visĂ©es Ă lâarticle L. 2193-3 du code de la commande...â
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
TĂąches essentielles :
Les tĂąches essentielles suivantes objet de la qualification suivante, telles que visĂ©es Ă lâarticle L. 2193-3 du code de la commande publique, devront ĂȘtre effectuĂ©es directement par le Titulaire et ne pourront donc pas ĂȘtre sous-traitĂ©es :
⹠Qualibat 2112 Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée)
Qualification hors tĂąches essentielles demandĂ©es pouvant ĂȘtre amenĂ©e en cours dâexĂ©cution du marchĂ©âŻ:
Pour les qualifications hors tĂąches essentielles demandĂ©es pouvant ĂȘtre amenĂ©es en cours dâexĂ©cution du marchĂ©, le Titulaire du marchĂ© devra prĂ©senter les dĂ©clarations de sous-traitance avec les Ă©lĂ©ments justificatifs idoines dans des dĂ©lais permettant Ă la SNCF de vĂ©rifier lâensemble des Ă©lĂ©ments prĂ©sentĂ©s :
âą Certification MASE
âą Qualibat 1233 Pieux
âą Qualibat 1321 Canalisations dâassainissement (technicitĂ© courante)
⹠OPQIBI 1811 Ingénierie de voirie et réseaux divers courants
âą OPQIBI 1303 Ătudes de rĂ©seaux courants dâassainissement
⹠OPQIBI 1422 Ingénierie en courants faibles complexes
⹠OPQIBI 1422 Ingénierie en génie climatique courant
âą Toutes les certifications nĂ©cessaires Ă chacune des taches et aptitudes Ă lâapplication des matĂ©riaux
Afficher plus
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en euros. Les prix sont rĂ©visables.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours rĂ©ception de la facture, Ă©mis...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en euros. Les prix sont rĂ©visables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours réception de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âUn opĂ©rateur Ă©conomique rĂ©pondant seul est autorisĂ© Ă rĂ©pondre aussi en groupement, Ă condition de ne pas en ĂȘtre le mandataire du groupement.
Un opĂ©rateur...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Un opĂ©rateur Ă©conomique rĂ©pondant seul est autorisĂ© Ă rĂ©pondre aussi en groupement, Ă condition de ne pas en ĂȘtre le mandataire du groupement.
Un opĂ©rateur Ă©conomique ne rĂ©pondant qu'en groupement n'est autorisĂ© Ă ĂȘtre le mandataire que dâun seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF RĂ©seau se rĂ©serve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique dĂ©terminĂ©e lors de l'attribution du marchĂ© lorsque cette transformation est nĂ©cessaire pour la bonne exĂ©cution du marchĂ© (article 37 de la Directive nÂș 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âLe marchĂ© fera lâobjet de conditions dâexĂ©cution particuliĂšres en matiĂšre dâinsertion de personnes Ă©loignĂ©es de lâemploi. L'entreprise qui soumissionne...â
Conditions d'exécution du contrat
Le marchĂ© fera lâobjet de conditions dâexĂ©cution particuliĂšres en matiĂšre dâinsertion de personnes Ă©loignĂ©es de lâemploi. L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, Ă rĂ©server une part des heures de travail gĂ©nĂ©rĂ©es, Ă des personnes en difficultĂ©s d'insertion, dans les conditions fixĂ©es Ă l'article 13 du cahier des prescriptions spĂ©ciales.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
11:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
đŁïž
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âSNCF RĂ©seau, Ă©met cet avis de marchĂ© au nom et pour le compte de SNCF Gares et connexions.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la...â
SNCF Réseau, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares et connexions.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure nĂ©gociĂ©e avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en oeuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plate-forme EASI (cf. section I de lâavis) par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par courrier Ă©lectronique n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de l'entitĂ© d'achat.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ©citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1) du prĂ©sent avis.
AprÚs examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144594400 đ
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âPrĂ©cisions concernant les dĂ©lais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ© contractuel (CJA, articles L. 551-5...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
â le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ© contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©;
â le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de:
ââ 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord-cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat;
ââ six mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e;
â le recours en contestation de validitĂ© du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es).
Afficher plus
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta.paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
đ
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr đ
Source: OJS 2022/S 135-387061 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2022DOS0339647 - NEXTEO - Lot 5 : Travaux pour deux centres 11.4 et 11.5
BrĂšve description:
âConstruction des Centres Techniques 11.4 et 11.5 / Travaux de Terrassement/VRD/
BĂątiment Traditionnel maçonnĂ©/Tous Corps d'Etatâ
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 2 406 768 đ°
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-387061
Attribution du marché
1ïžâŁ
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
â
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS NGE GĂ©nie Civil
Commune postale: Brie comte robert
Pays: France
đ«đ·
RĂ©gion:
France
đïž
Le contractant est une PME
Nom: Sarl sitcf
Commune postale: Ezanville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 406 768 đ°
Source: OJS 2022/S 245-707065 (2022-12-15)