Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022-tm0153 - marché global de performance pour la construction et restructuration à neuf du collège Nicolas Untersteller à Stiring-Wendel
2022-Tm0153”
Produits/services: Travaux de construction d'écoles secondaires📦
Brève description:
“marché global de performance pour la construction et restructuration à neuf du collège Nicolas Untersteller à Stiring-Wendel”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'écoles secondaires📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“marché global de performance pour la construction et restructuration à neuf du collège Nicolas Untersteller à Stiring-Wendel” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 93
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Le montant prévisionnel affecté au marché global de performance est estimé à 11 000 000 euro(s) (T.T.C.) (valeur mars 2022) sur une durée globale minimale du contrat de 93 mois (phase exploitation-maintenance incluse).Niveaux minimaux de capacité attendus :En application de l'article R.2142-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de fixer des niveaux minimaux de capacité, liés et proportionnés à l'objet et aux conditions d'exécution du marché. Voir règlement de la consultation.La procédure est restreinte et se déroule en deux phases distinctes :- une phase candidature : le pouvoir adjudicateur désigne les 3 (trois) candidats admis à remettre une offre après avis du jury.la date et l'heure limites de réception des candidatures sont fixées dans le présent document.- Une phase offre : les candidats admis exécutent les prestations définies dans le dossier de consultation sur lesquelles se prononce le jury, après les avoir entendus.La date et l'heure limites de réception des offres seront indiquées dans la lettre d'invitation à soumissionner qui sera adressée aux seuls candidats admis à remettre une offre.Variantes :Au stade de la remise des prestations, une variante sera exigée des candidats admis à poursuivre la procédure.Négociations :Le marché sera attribué au vu de l'avis du jury et, le cas échéant, au terme de négociations
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 135-381884 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 850 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-381884
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Batiment Nord Est
Adresse postale: 35 Av Du 20eme Corps
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11844505.95 💰
“* date de signature du marché : 09 mai 2023* Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous...”
* date de signature du marché : 09 mai 2023* Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)
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Source: OJS 2023/S 094-290996 (2023-05-11)