2022-ta0019 - drm -Sder - entretien des ouvrages destinés à la transparence hydraulique et à l'assainissement routier des routes départementales - relance suite à déclaration sans suite

Département de la Moselle

entretien des ouvrages destinés à la transparence hydraulique et à l'assainissement routier des routes départementales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Malezieux
• Lingenheld travaux publics

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-14	Avis de marché
2022-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 2022-Ta0019
Brève description:

entretien des ouvrages destinés à la transparence hydraulique et à l'assainissement routier des routes départementales

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
Téléphone: +33 387219805 📞
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-206474
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques et ouvrages d'assainissement

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques et ouvrages d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques et ouvrages d'assainissement
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 12 mois, dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation

Informations complémentaires: travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques et ouvrages d'assainissement
Intitulé du lot: lot no2 : Travaux d' entretien des bassins routiers
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux d' entretien des bassins routiers
Informations complémentaires: travaux d' entretien des bassins routiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22570001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire de travaux.Lot no1 Travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques et ouvrages d'assainissement : Sans montant minimum. Maximum annuel 500 000 euro(s) HT soit 600 000 euro(s) (T.T.C.) (2 000 000 euro(s) HT soit 2 400 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du marché).Lot no2 : Travaux d'entretien des bassins routiers : Sans montant minimum. Maximum annuel 500 000 euro(s) HT soit 600 000 euro(s) (T.T.C.) (2 000 000 euro(s) HT soit 2 400 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du marché).Les estimations annuelles sont les suivantes :Lot no1 - travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques et ouvrages d'assainissement :200 000,00 euro(s) HT soit 240 000,00 euro(s) (T.T.C.).Lot no2 - travaux d'entretien des bassins routiers : 200 000,00 euro(s) HT soit 240 000,00 euro(s) (T.T.C.).Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 076-206474 (2022-04-14)

Avis d'attribution de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-439644
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-206474
Numéro JO-S: 155

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Nom: entreprise Malezieux
Adresse postale: 1 Rue Saint Vincent
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 185 250 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Nom: lingenheld Travaux Publics
Adresse postale: 9 Rue Saint Leon Ix
Commune postale: Dabo
Code postal: 57850
Valeur totale du marché: 200 746 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

* date de signature des marchés : 2 août 2022* Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum attribué selon bordereau de prix (maximum lot 1 : 2 000 000 euro(s) Ht et maximum lot 2 : 2 000 000,00 euro(s) Ht)* Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr)

Source: OJS 2022/S 155-439644 (2022-08-10)

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