2022-ta0019 - drm -Sder - entretien des ouvrages destinés à la transparence hydraulique et à l'assainissement routier des routes départementales - relance suite à déclaration sans suite
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022-ta0019 - drm -Sder - entretien des ouvrages destinés à la transparence hydraulique et à l'assainissement routier des routes départementales - relance...”
Titre
2022-ta0019 - drm -Sder - entretien des ouvrages destinés à la transparence hydraulique et à l'assainissement routier des routes départementales - relance suite à déclaration sans suite
2022-Ta0019
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Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“entretien des ouvrages destinés à la transparence hydraulique et à l'assainissement routier des routes départementales” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques et ouvrages d'assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques et ouvrages d'assainissement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 12 mois, dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation”
Informations complémentaires: travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques et ouvrages d'assainissement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Travaux d' entretien des bassins routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux d' entretien des bassins routiers
Informations complémentaires: travaux d' entretien des bassins routiers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire de travaux.Lot no1 Travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques et ouvrages d'assainissement : Sans montant minimum. Maximum annuel 500 000 euro(s) HT soit 600 000 euro(s) (T.T.C.) (2 000 000 euro(s) HT soit 2 400 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du marché).Lot no2 : Travaux d'entretien des bassins routiers : Sans montant minimum. Maximum annuel 500 000 euro(s) HT soit 600 000 euro(s) (T.T.C.) (2 000 000 euro(s) HT soit 2 400 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du marché).Les estimations annuelles sont les suivantes :Lot no1 - travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques et ouvrages d'assainissement :200 000,00 euro(s) HT soit 240 000,00 euro(s) (T.T.C.).Lot no2 - travaux d'entretien des bassins routiers : 200 000,00 euro(s) HT soit 240 000,00 euro(s) (T.T.C.).Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 076-206474 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-206474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022ta0019001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques et ouvrages d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Malezieux
Adresse postale: 1 Rue Saint Vincent
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 250 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022ta0019002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Travaux d' entretien des bassins routiers
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lingenheld Travaux Publics
Adresse postale: 9 Rue Saint Leon Ix
Commune postale: Dabo
Code postal: 57850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 746 💰
“* date de signature des marchés : 2 août 2022* Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum attribué selon bordereau de prix (maximum lot 1...”
* date de signature des marchés : 2 août 2022* Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum attribué selon bordereau de prix (maximum lot 1 : 2 000 000 euro(s) Ht et maximum lot 2 : 2 000 000,00 euro(s) Ht)* Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr)
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Source: OJS 2022/S 155-439644 (2022-08-10)