Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022-ta0005 - drm - entretien courant des chaussées et opérations ponctuelles
2022-Ta0005”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description: entretien courant des chaussées et opérations ponctuelles
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1: Utt De Metz Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Pont Moreau 57036 - metz
Description du marché: lot no1: Utt De Metz Orne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 12 mois
Informations complémentaires: lot no1: Utt De Metz Orne
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Utt De Thionville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 : Utt De Thionville
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot no2 : Utt De Thionville
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Utt De Forbach Saint-Avold
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no3 : Utt De Forbach Saint-Avold
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot no3 : Utt De Forbach Saint-Avold
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Utt De Sarreguemines Bitche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot no4 : Utt De Sarreguemines Bitche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot no4 : Utt De Sarreguemines Bitche
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 : Utt De Sarrebourg Chateau-Salins
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot no5 : Utt De Sarrebourg Chateau-Salins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot no5 : Utt De Sarrebourg Chateau-Salins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux :Lot no1 - uTT de METZ-ORNE :Montant minimum annuel : 120 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel : 2 400 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no2 - uTT de ThionvilleMontant minimum annuel : 120 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel : 2 400 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no3 : utt de forbach Saint-AvoldMontant minimum annuel : 120 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel : 2 400 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no4 : utt de sarreguemines BitcheMontant minimum annuel : 120 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel : 2 400 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no5 : utt de sarrebourg Chateau-SalinsMontant minimum annuel : 120 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel : 2 400 000,00 euro(s) (T.T.C.)Les estimations annuelles sont les suivantes :Lot no1 - uTT de METZ-ORNE : 500 000,00 euro(s) HT soit 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no2 - uTT de THIONVILLE : 500 000,00 euro(s) HT soit 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no3 : utt de forbach saint-avold : 500 000,00 euro(s) HT soit 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no4 : utt de sarreguemines bitche : 500 000,00 euro(s) HT soit 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)Lot no5 : utt de sarrebourg chateau-salins : 500 000,00 euro(s) HT soit 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.Une même entreprise ne pourra être titulaire que de deux lots sur cinq.Le candidat précisera un ordre de préférence (de 1 à 5) dans son acte d'engagement.Si un candidat est classé premier sur plus de deux lots, il se verra attributaire des deux lots qu'il aura priorisés dans son acte d'engagement
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 040-099973 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 317 532 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Pont Moreau 57036 Metz
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-099973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-Ta0005001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1: Utt De Metz Orne
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France
Adresse postale: zd - 68, rue des Garennes - cs 50075
Commune postale: Marly
Code postal: 57155
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 267 030 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-Ta0005002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Utt De Thionville
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Alsace Lorraine
Adresse postale: 2 Route de Metz
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 799 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-Ta0005003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Utt De Forbach Saint-Avold
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Nord Est
Adresse postale: 8 Rue Hubert Curien
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 015 473 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-Ta0005004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : Utt De Sarreguemines Bitche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 615 410 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-Ta0005005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 : Utt De Sarrebourg Chateau-Salins
Nom et adresse du contractant
Nom: lingenheld Tp
Adresse postale: 9a Rue Saint Leon Ix
Commune postale: Dabo
Code postal: 57850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 620 619 💰
“date de signature des marchés : 20 juin 2022.Marchés attribués selon bordereaux des prix :Montant minimum pour la durée totale du lot 1 : 480 000 euro(s)...”
date de signature des marchés : 20 juin 2022.Marchés attribués selon bordereaux des prix :Montant minimum pour la durée totale du lot 1 : 480 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum pour la durée totale du lot 1 : 9 600 000 euro(s) (T.T.C.)Montant minimum pour la durée totale du lot 2 : 480 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum pour la durée totale du lot 2 : 9 600 000 euro(s) (T.T.C.)Montant minimum pour la durée totale du lot 3 : 480 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum pour la durée totale du lot 3 : 9 600 000 euro(s) (T.T.C.)Montant minimum pour la durée totale du lot 4 : 480 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum pour la durée totale du lot 4 : 9 600 000 euro(s) (T.T.C.)Montant minimum pour la durée totale du lot 5 : 480 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum pour la durée totale du lot 5 : 9 600 000 euro(s) (T.T.C.)Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr)
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Source: OJS 2022/S 135-382040 (2022-07-11)