2022-mm-005 Sécurisation des contrôles d'accès des sites de la DSNA
Direction des operations de la dsna
intégration et mise en conformité des systèmes de contrôle d'accès des sites de la Direction des Services de la Navigation Aérienne (Dsna). Marché de sécurité en application du livre III du Code de la commande publique (Articles L.2300-1 à L2397-3)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-14 | Avis de marché |
| 2023-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Numéro de référence: 2022-MM-005
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦
Code CPV supplémentaire: Système de contrôle des accès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des operations de la dsna
Adresse postale: direction des Opérations - pôle Achats 9 rue de champagne
Code postal: 91200
Commune postale: Athis Mons
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dsnado-pam-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2050437&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-328245
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 116-328245 (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Numéro de référence: 2022-MM-005
Brève description:
intégration et mise en conformité des systèmes de contrôle d'accès des sites de la Direction des Services de la Navigation Aérienne (Dsna). Marché de sécurité en application du livre III du Code de la commande publique (Articles L.2300-1 à L2397-3)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦
Code CPV supplémentaire: Système de contrôle des accès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des operations de la dsna
Adresse postale: direction des Opérations - pôle Achats 9 rue de champagne
Code postal: 91200
Commune postale: Athis Mons
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dsnado-pam-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2050437&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-328245
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
marché de sécurité en application du livre III du Code de lacommande publique (Articles L.2300-1 à L2397-3 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:
intégration d'un Système de Contrôle d'accès (Sca)Etude préalable à l'intégration du SCA (dimensionnement, implantation Utl...) s'appuyant sur le zonage défini par la DsnaFourniture d'équipements, installation, formation à l'utilisation du ScaPrestation de télésurveillance au niveau national permettant la mise en place d'un protocole entre le prestataire de sécurité, les autorités régaliennes et les organismes DSNA
Afficher plus
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de deux ans. Il est reconductible deux fois pour une durée de deux ans soit six ans maximums
Informations complémentaires:
marché de sécurité en application du livre III du Code de lacommande publique (Articles L.2300-1 à L2397-3 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 116-328245 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 528 559 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162093
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-328245
Numéro JO-S: 55
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre avec les exigences du DCE
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La solution proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les moyens proposés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La clarté et la précision des réponses techniques
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: onet securite/telem
Adresse postale: 36 boulevard de L'Ocean
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.onet.fr/ 🌏
Nom: fichet-Bauche Télésurveillance
Adresse postale: 1bis Rue du petit Clamart - bâtiment G
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Adresse Internet: https://fichet-bauche-telesurveillance.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 528 559 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 055-162093 (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 528 559 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162093
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-328245
Numéro JO-S: 55
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre avec les exigences du DCE
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La solution proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les moyens proposés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La clarté et la précision des réponses techniques
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: onet securite/telem
Adresse postale: 36 boulevard de L'Ocean
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.onet.fr/ 🌏
Nom: fichet-Bauche Télésurveillance
Adresse postale: 1bis Rue du petit Clamart - bâtiment G
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Adresse Internet: https://fichet-bauche-telesurveillance.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 528 559 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé contractuel : 31 jours à compter de lapublication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue)- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994 : 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue)- recours pour excès de pouvoir
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