2022-mm-005 Sécurisation des contrôles d'accès des sites de la DSNA

Direction des operations de la dsna

intégration et mise en conformité des systèmes de contrôle d'accès des sites de la Direction des Services de la Navigation Aérienne (Dsna). Marché de sécurité en application du livre III du Code de la commande publique (Articles L.2300-1 à L2397-3)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-14 Avis de marché
2023-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: direction des operations de la dsna
Adresse postale: direction des Opérations - pôle Achats 9 rue de champagne
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsnado-pam-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2050437&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2022-mm-005 Sécurisation des contrôles d'accès des sites de la DSNA 2022-MM-005
Produits/services: Système de contrôle des accès 📦
Brève description:
“intégration et mise en conformité des systèmes de contrôle d'accès des sites de la Direction des Services de la Navigation Aérienne (Dsna). Marché de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Description du marché:
“intégration d'un Système de Contrôle d'accès (Sca)Etude préalable à l'intégration du SCA (dimensionnement, implantation Utl...) s'appuyant sur le zonage...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est passé pour une durée ferme de deux ans. Il est reconductible deux fois...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“marché de sécurité en application du livre III du Code de lacommande publique (Articles L.2300-1 à L2397-3 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir documents de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 116-328245 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 528 559 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre avec les exigences du DCE
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La solution proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les moyens proposés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La clarté et la précision des réponses techniques
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-328245

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-MM-005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“intégration et mise en conformité des systèmes de contrôle d'accès des sites de la Direction des Services de la Navigation Aérienne”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: onet securite/telem
Adresse postale: 36 boulevard de L'Ocean
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.onet.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: fichet-Bauche Télésurveillance
Adresse postale: 1bis Rue du petit Clamart - bâtiment G
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
URL: https://fichet-bauche-telesurveillance.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 528 559 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel : 31 jours à compter de lapublication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue)- recours de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 055-162093 (2023-03-13)