2022-fa0217 - acquisition de fournitures de bureau pour les services du Département de la Moselle et du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Moselle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022-fa0217 - acquisition de fournitures de bureau pour les services du Département de la Moselle et du Service Départemental d'incendie et de Secours de la...”
Titre
2022-fa0217 - acquisition de fournitures de bureau pour les services du Département de la Moselle et du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Moselle
2022-Fa0217
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Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“acquisition de fournitures de bureau pour les services du Département de la Moselle et du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Moselle”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“acquisition de fournitures de bureau pour les services du Département de la Moselle et du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Moselle” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 12 mois, selon les modalités prévues au Ccap”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures.Pour information le montant maximum de 610 000,00 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre se décompose comme suit entre les membres du groupement de commandes : 450 000,00 euro(s) HT pour le Département et 160 000,00 euro(s) HT pour le Sdis.L'Estimation annuelle est la suivante : 135 000,00 euro(s) HT soit 162 000,00 euro(s) (T.T.C.).Ce montant est donné à titre purement indicatif et ne pourra en aucun cas engager l'administration.Remise d'échantillons :Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre selon les modalités détaillées dans l'annexe relative àla liste des échantillons
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 194-546961 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 559 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-546961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-Fa0217000
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: nvburo
Adresse postale: 601 Av Blaise Pascal
Commune postale: Moissy Cramayel
Code postal: 77550
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 559 💰
“date de signature du marché : 6 mars 2023.Marché attribué selon bordereau des prix, sans minimum et avec un maximum de 610 000,00 euro(s) Ht (soit 732...”
date de signature du marché : 6 mars 2023.Marché attribué selon bordereau des prix, sans minimum et avec un maximum de 610 000,00 euro(s) Ht (soit 732 000,00 euro(s) (T.T.C.)).Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de lamoselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)
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Source: OJS 2023/S 060-174273 (2023-03-21)