afin de mener à bien leurs missions, les Agents de la Régie doivent être dotés de vêtements de travail, d'équipements de protections collectives (Epc) et d'équipements de protection individuelle (Epi) adaptés à leurs tâches et aux différents environnements de travail dans lesquels ils évoluent.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de ces vêtements de travail, EPC et EPI, ainsi que la location de certains équipements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca epernay coteaux et plaine champagne
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Adresse postale: 7 bis Avenue de Champagne
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commun Marches Publics
Courrier électronique: marches@ville-epernay.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: https://www.epernay.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022-52ca fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection individuelle et collective pour les agents de la regie eau/assainissement
2022-52CA”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“afin de mener à bien leurs missions, les Agents de la Régie doivent être dotés de vêtements de travail, d'équipements de protections collectives (Epc) et...”
Brève description
afin de mener à bien leurs missions, les Agents de la Régie doivent être dotés de vêtements de travail, d'équipements de protections collectives (Epc) et d'équipements de protection individuelle (Epi) adaptés à leurs tâches et aux différents environnements de travail dans lesquels ils évoluent.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de ces vêtements de travail, EPC et EPI, ainsi que la location de certains équipements
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 404 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: fourniture de Vêtements de travail (Pantalons, T-Shirts, polos, parkas...)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année, soit d'une durée maximum de quatre (4) ans).
Afficher plus
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 8000 euro (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Protection des pieds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: fourniture de chaussures (Chaussures de sécurité, bottes de sécurité...)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année, soit d'une durée maximum de quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 8 000 euro (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Protection tête, mains et yeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Casques📦
Description du marché: fourniture matériels de protection (casques, lunettes- masques, gants..)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Protection respiratoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Lunettes masques📦
Description du marché: fourniture de masques, autosauveteurs, ventilation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel: 50 000 euro (H.T.).
Pour les lots 4 et 5, les candidats devront réaliser une démonstration/manipulation du ou des matériel(s)...”
Informations complémentaires
montant maximum annuel: 50 000 euro (H.T.).
Pour les lots 4 et 5, les candidats devront réaliser une démonstration/manipulation du ou des matériel(s) proposé(s) (tripode, stop-chute, détecteur de gaz...) et un essai des harnais (lot 5) par les Agents de la Régie. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette démonstration sera déclarée irrégulière.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 Protection antichute
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Treuils📦
Description du marché: fourniture de tripodes, harnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel: 15 000 euro (H.T.).
Pour les lots 4 et 5, les candidats devront réaliser une démonstration/manipulation du ou des matériel(s)...”
Informations complémentaires
montant maximum annuel: 15 000 euro (H.T.).
Pour les lots 4 et 5, les candidats devront réaliser une démonstration/manipulation du ou des matériel(s) proposé(s) (tripode, stop-chute, détecteur de gaz...) et un essai des harnais (lot 5) par les Agents de la Régie. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette démonstration sera déclarée irrégulière.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 Hygiène et soins
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Kits de secours📦
Description du marché: fourniture de trousse de secours.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 9 000 euro (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 Location de matériel : appareil respiratoire et divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils respiratoires📦
Description du marché: location d'appareils respiratoires, Ventilateur centrifuge mobile..
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 7 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ; soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais
d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais
d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 ducode de justice administrative
(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles
l.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R. 551-7 du
cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 199-562560 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Communauté
Commune postale: Epernay Cedex
Code postal: 51331
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr📧
URL: https://www.xmarches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022-52ca fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection individuelle pour les agents de la regie eau/assainissement-.-.”
Brève description:
“La présente consultation concerne 2022-52ca fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection individuelle pour les agents de la regie...”
Brève description
La présente consultation concerne 2022-52ca fourniture de vetements de travail et D'Equipements de protection individuelle pour les agents de la regie Eau/Assainissement.Afin de mener à bien leurs missions, les Agents de la Régie doivent être dotés de vêtements de travail, d'équipements de protections collectives (Epc) et d'équipements de protection individuelle (Epi) adaptés à leurs tâches et aux différents environnements de travail dans lesquels ils évoluent. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de ces vêtements de travail, EPC et EPI, ainsi que la location de certains équipements.il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son " Espace entreprise " (personnel, et accessible après identi
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 404 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: vêtements de travail
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année, soit d'une durée maximum de quatre (4) ans
Afficher plus Description
Description du marché: protection des pieds
Description du marché: protection tête, mains et yeux
Description du marché: protection respiratoire
Description du marché: protection antichute
Description du marché: hygiène et soins
Description du marché: location de matériel : appareil respiratoire et divers
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-562560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-52CA Lot 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rg france - fIPROTEC
Numéro d'enregistrement national: 44227845300026
Adresse postale: 74 rue docteur lemoine
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-52CA Lot 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: protection des pieds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-52CA Lot 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection tête, mains et yeux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-52CA Lot4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection respiratoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-52CA Lot 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection antichute
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements guermont weber
Numéro d'enregistrement national: 35880016700076
Adresse postale: 4 rue teilhard de chardin
Commune postale: Metz
Code postal: 57050
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-52CA Lot6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: hygiène et soins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-52CA Lot7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: location de matériel : appareil respiratoire et divers
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lems
Numéro d'enregistrement national: 33952897800051
Adresse postale: 4 rue jacques monod
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
“L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année, soit d'une durée maximum de quatre (4) ans
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Téléphone: +33 326668687📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Téléphone: +33 326668687📞
Source: OJS 2023/S 079-234947 (2023-04-18)