2022-47ca exploitation des decheteries communautaires : tout venant et dechets verts

CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

la présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries communautaires d'epernay Agglo Champagne. Cette dernière porte sur :
- La mise à disposition / transport de bennes pour le tout-venant et la livraison au centre de transfert départemental (Pierry)
- La mise à disposition / transport de bennes pour les déchets verts et leur traitement.
les lots 1 et 3 de l'actuel marché 2019.27 relatif à l'exploitation des déchèteries communautaires ont en effet fait l'objet d'une résiliation à compter du 1er décembre 2022.
lieux d'exécution :
- Déchèterie de Pierry (51530), lieu-dit " Les Poulins ", zone d'activité Pierry Sud Développement
- Déchèterie de Magenta (51530), rue de la Tête à l'ane
- déchèterie de Voipreux (51130), rue de la Berle.
L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edova environnement
• suez RV Nord Est

Qui ?

• CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-26	Avis de marché
2022-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-47CA
Brève description:

la présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries communautaires d'epernay Agglo Champagne. Cette dernière porte sur : - La mise à disposition / transport de bennes pour le tout-venant et la livraison au centre de transfert départemental (Pierry) - La mise à disposition / transport de bennes pour les déchets verts et leur traitement. les lots 1 et 3 de l'actuel marché 2019.27 relatif à l'exploitation des déchèteries communautaires ont en effet fait l'objet d'une résiliation à compter du 1er décembre 2022. lieux d'exécution : - Déchèterie de Pierry (51530), lieu-dit " Les Poulins ", zone d'activité Pierry Sud Développement - Déchèterie de Magenta (51530), rue de la Tête à l'ane - déchèterie de Voipreux (51130), rue de la Berle. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca epernay coteaux et plaine champagne
Adresse postale: place du 13e Régiment de Génie
Code postal: 51200
Commune postale: Epernay
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474209
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 8 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2022 jusqu'au 01/08/2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries communautaires d'epernay Agglo Champagne. Cette dernière porte sur :

- La mise à disposition / transport de bennes pour…

… le tout-venant et la livraison au centre de transfert départemental (Pierry)

… les déchets verts et leur traitement.

les lots 1 et 3 de l'actuel marché 2019.27 relatif à l'exploitation des déchèteries communautaires ont en effet fait l'objet d'une résiliation à compter du 1er décembre 2022.

lieux d'exécution :

- Déchèterie de Pierry (51530), lieu-dit " Les Poulins ", zone d'activité Pierry Sud Développement

- Déchèterie de Magenta (51530), rue de la Tête à l'ane

- déchèterie de Voipreux (51130), rue de la Berle.

L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur totale estimée: 172 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise à disposition/ transport de bennes pour le tout-venant
Numéro du lot: 1
Brève description:

les montants maximums pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants :

Lots Désignation Maximum (H.T.).

1 Mise à disposition/ transport de bennes pour le tout-venant 70 000euro

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 8 mois.

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2022 jusqu'au 01/08/2023.

Intitulé du lot: mise à disposition/ transport de bennes et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Les montants maximums pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants :

2 Mise à disposition/ transport de bennes et traitement des déchets verts 102 000euro

Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Le candidat devra justifier qu'il dispose de véhicules en nombre suffisant pour l'exploitation y compris pour parer à tout incident d'exploitation.

Description des installations de traitement : mode de traitement (valorisation énergétique - matière - enfouissement) - nom(S) et coordonnées des installations de traitement/valorisation - lieu(X) d'implantation - moyens techniques (bâtiments et équipements) - effectifs - autorisation administrative à laquelle est soumise l'installation - justificatif de la capacité de tonnages autorisés - capacité d'accueil restant disponible - durée de vie du site - horaires et jours d'ouverture

indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/

Cette demande doit intervenir au plus tard 08 jours avant la date limite de réception des offres.

Renseignement(s) administratif(s) :

epernay agglo Champagne

Service Commun Marchés Publics

2 rue de Reims - bP 505

51331 epernay cedex

Mmes morlet/ gilles/ pluchart

03 26 53 37 34 / 09/ 08

renseignement(s) technique(s) :

Place du 13ème Rg

Bp 80526

Mme Laurence Minassian

Tél : 03 26 56 47 11

port. : 06 72 93 26 64

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://chalons-enchampagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Commune postale: Nancy
Code postal: 51036
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 167-474209 (2022-08-26)

Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries communautaires d'epernay Agglo Champagne. Cette dernière porte sur : - la mise à disposition /Transport de bennes pour le tout-venant et la livraison au centre de transfert départemental (Pierry) - la mise à disposition / transport de bennes pour les déchets verts et leur traitement. Les lots 1 et 3 de l'actuel marché 2019.27 relatif à l'exploitation des déchèteries communautaires ont en effet fait l'objet d'une résiliation à compter du 1er décembre 2022. Lieux d'exécution : -Déchèterie de Pierry (51530), lieu-dit " Les Poulins ", zone d'activité Pierry Sud Développement -Déchèterie de Magenta (51530), rue de la Tête à l'ane -déchèterie de Voipreux (51130), rue de la Berle. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Valeur totale du marché: 172 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-659915
Se réfère à l'avis: 2022/S 167-474209
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 8 mois. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/12/2022 jusqu'au 01/08/2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- la mise à disposition /Transport de bennes pour le tout-venant et la livraison au centre de transfert départemental (Pierry)

- la mise à disposition / transport de bennes pour les déchets verts et leur traitement.

Les lots 1 et 3 de l'actuel marché 2019.27 relatif à l'exploitation des déchèteries communautaires ont en effet fait l'objet d'une résiliation à compter du 1er décembre 2022.

Lieux d'exécution :

-Déchèterie de Pierry (51530), lieu-dit " Les Poulins ", zone d'activité Pierry Sud Développement

-Déchèterie de Magenta (51530), rue de la Tête à l'ane

-déchèterie de Voipreux (51130), rue de la Berle.

Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est le suivant :

Maximum HT : 70 000euros

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 8 mois. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/12/2022 jusqu'au 01/08/2023

Brève description: Maximum HT : 102 000euros

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700816
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: edova environnement
Numéro d'enregistrement national: 79203423300033
Valeur totale du marché: 102 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

les documents communicables du contrat sont consultables du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service commun des marchés publics de la ville d'epernay.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 51038
Source: OJS 2022/S 229-659915 (2022-11-23)

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