2022-47ca exploitation des decheteries communautaires : tout venant et dechets verts

CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

la présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries communautaires d'epernay Agglo Champagne. Cette dernière porte sur :
- La mise à disposition / transport de bennes pour le tout-venant et la livraison au centre de transfert départemental (Pierry)
- La mise à disposition / transport de bennes pour les déchets verts et leur traitement.
les lots 1 et 3 de l'actuel marché 2019.27 relatif à l'exploitation des déchèteries communautaires ont en effet fait l'objet d'une résiliation à compter du 1er décembre 2022.
lieux d'exécution :
- Déchèterie de Pierry (51530), lieu-dit " Les Poulins ", zone d'activité Pierry Sud Développement
- Déchèterie de Magenta (51530), rue de la Tête à l'ane
- déchèterie de Voipreux (51130), rue de la Berle.
L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-26 Avis de marché
2022-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca epernay coteaux et plaine champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Adresse postale: place du 13e Régiment de Génie
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.epernay-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2022-47ca exploitation des decheteries communautaires : tout venant et dechets verts 2022-47CA”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries communautaires d'epernay Agglo Champagne. Cette dernière porte sur : - La mise à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition/ transport de bennes pour le tout-venant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“les montants maximums pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants : Lots Désignation Maximum (H.T.). 1 Mise à disposition/ transport de bennes pour le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 8 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2022 jusqu'au 01/08/2023.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition/ transport de bennes et traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: https://chalons-enchampagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy”
Commune postale: Nancy
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 167-474209 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries communautaires d'epernay Agglo Champagne. Cette dernière porte sur : - la mise à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 8 mois. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/12/2022 jusqu'au 01/08/2023”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-474209

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat:
“2022-47CA EXPLOITATION DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES : TOUT VENANT ET DECHETS VERTS”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mise à disposition/ transport de bennes pour le tout-venant
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700816
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mise à disposition/ transport de bennes et traitement des déchets verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edova environnement
Numéro d'enregistrement national: 79203423300033
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les documents communicables du contrat sont consultables du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service commun des marchés publics de...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 51038
Source: OJS 2022/S 229-659915 (2022-11-23)