2022-28-accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture des produits d'entretien (Hygiène, matériel et produits)

Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.

Qui ?

• Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Brève description:

2022-28-accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture des produits d'entretien (Hygiène, matériel et produits)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglo du gard rhodanien
Adresse postale: 1717 route d'avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: https://www.gardrhodanien.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.duvnjak@gardrhodanien.fr 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
Fax: +33 466793350 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-658456
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

au titre de la candidature, les candidats fourniront les échantillons comme indiqués dans le BPU: Les échantillons ne seront pas restitués à l'issue de l'analyse des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne : L'Achat de produits d'entretien (hygiène, matériel et produits) nécessaire aux différents services de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

au titre de la candidature, les candidats fourniront les échantillons comme indiqués dans le BPU: Les échantillons ne seront pas restitués à l'issue de l'analyse des offres

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du gard rhodanien

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: bagnols sur ceze
Informations complémentaires: service Commande Publique et opérationnels, élus,session non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): a.Moyens humains et matériels affectés pour la bonne exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): b.Traitement de la commande
c.Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; Exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ;Après la conclusion du marché et si le l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009) ; Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative);ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques ;L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 228-658456 (2022-11-21)

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