marché relatif à la collecte des ordures ménagères et assimilées : Collecte des papiers graphiques en points d'apport volontaire, collecte du verre en points d'apport volontaire et collecte des papiers de bureau en porte à porte sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022-25 - marché de collecte des ordures ménagères et assimilées
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“marché relatif à la collecte des ordures ménagères et assimilées : Collecte des papiers graphiques en points d'apport volontaire, collecte du verre en...”
Brève description
marché relatif à la collecte des ordures ménagères et assimilées : Collecte des papiers graphiques en points d'apport volontaire, collecte du verre en points d'apport volontaire et collecte des papiers de bureau en porte à porte sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des papiers graphiques en points d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire du Gard Rhodanien
Description du marché:
“tel qu'indiqué au §1.1 du CCTP, il est prévu une tranche ferme et trois tranches optionnelles :-Tranche ferme : Collecte des papiers graphiques en point...”
Description du marché
tel qu'indiqué au §1.1 du CCTP, il est prévu une tranche ferme et trois tranches optionnelles :-Tranche ferme : Collecte des papiers graphiques en point d'apport volontaire -Tranches optionnelles : otranche optionnelle no 1 : Le lavage interne et externe des colonnes. Cette prestation sera levé par ordre de service.Otranche optionnelle no 2 : Le déplacement de colonnes. Cette prestation sera levé par ordre de service.Otranche optionnelle no 3 : Collecte supplémentaire. Cette prestation concerne les prestations de la tranche ferme hors calendrier prévisionnel. Il pourra être demandé au prestataire de procéder à des collectes supplémentaires. Il faut entendre par supplémentaire, toute collecte qui ne serait pas prévue dans le calendrier prévisionnel établi conformément au §3.3.2 du présent CCTP. Cette prestation sera levé par ordre de service
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : qualité du mémoire technique, organisation mise en place et performance environnementale”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“otranche optionnelle no 1 : Le lavage interne et externe des colonnes. Cette prestation sera levé par ordre de service.Otranche optionnelle no 2 : Le...”
Description des options
otranche optionnelle no 1 : Le lavage interne et externe des colonnes. Cette prestation sera levé par ordre de service.Otranche optionnelle no 2 : Le déplacement de colonnes. Cette prestation sera levé par ordre de service.Otranche optionnelle no 3 : Collecte supplémentaire. Cette prestation concerne les prestations de la tranche ferme hors calendrier prévisionnel. Il pourra être demandé au prestataire de procéder à des collectes supplémentaires. Il faut entendre par supplémentaire, toute collecte qui ne serait pas prévue dans le calendrier prévisionnel établi conformément au §3.3.2 du présent CCTP. Cette prestation sera levé par ordre de service
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte du verre en points d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“tel qu'indiqué au §1.1 du CCTP, il est prévu une tranche ferme et trois tranches optionnelles : -Tranche ferme : Collecte de verre en point d'apport...”
Description du marché
tel qu'indiqué au §1.1 du CCTP, il est prévu une tranche ferme et trois tranches optionnelles : -Tranche ferme : Collecte de verre en point d'apport volontaire -Tranches optionnelles :otranche optionnelle no 1 : Le lavage interne et externe des colonnes. Cette prestation sera levé par ordre de service.Otranche optionnelle no 2 : Le déplacement de colonnes. Cette prestation sera levé par ordre de service.Otranche optionnelle no 3 : Collecte supplémentaire. Cette prestation concerne les prestations de la tranche ferme hors calendrier prévisionnel. Il pourra être demandé au prestataire de procéder à des collectes supplémentaires. Il faut entendre par supplémentaire, toute collecte qui ne serait pas prévue dans le calendrier prévisionnel établi conformément au §3.3.2 du présent CCTP. Cette prestation sera levé par ordre de service
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Qualité du mémoire technique, organisation mise en place et performance environnementale” Informations sur les options
Description des options:
“-Tranches optionnelles :otranche optionnelle no 1 : Le lavage interne et externe des colonnes. Cette prestation sera levé par ordre de service.Otranche...”
Description des options
-Tranches optionnelles :otranche optionnelle no 1 : Le lavage interne et externe des colonnes. Cette prestation sera levé par ordre de service.Otranche optionnelle no 2 : Le déplacement de colonnes. Cette prestation sera levé par ordre de service.Otranche optionnelle no 3 : Collecte supplémentaire. Cette prestation concerne les prestations de la tranche ferme hors calendrier prévisionnel. Il pourra être demandé au prestataire de procéder à des collectes supplémentaires. Il faut entendre par supplémentaire, toute collecte qui ne serait pas prévue dans le calendrier prévisionnel établi conformément au §3.3.2 du présent CCTP. Cette prestation sera levé par ordre de service
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des papiers de bureau en porte à porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“tel qu'indiqué au §1.1 du CCTP, il est prévu une tranche ferme ainsi que d'une tranche optionnelle-tranche ferme : Collecte des papiers de bureau en porte à...”
Description du marché
tel qu'indiqué au §1.1 du CCTP, il est prévu une tranche ferme ainsi que d'une tranche optionnelle-tranche ferme : Collecte des papiers de bureau en porte à porte-tranche optionnelle : Collecte supplémentaire à celles prévues au calendrier prévisionnel au titre des prestations fermes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du mémoire technique et organisation mise en place et performance environnementale” Informations sur les options
Description des options:
“tranche optionnelle : Collecte supplémentaire à celles prévues au calendrier prévisionnel au titre des prestations fermes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bagnols-Sur-Cèze
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service Commande publique et opérationnels, élus, sessionnon publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; Exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ;Après la conclusion du marché et si le l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009) ; Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative);ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques ;L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
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Source: OJS 2022/S 196-556316 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2026-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des ordures ménagères et assimilées
Brève description:
“2022-25 - marché de collecte des ordures ménagères et assimilées”
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 629 560 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lot n° 2 : Collecte du verre en Points d’Apport Volontaire”
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 202225R.2
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 629 562 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Vial
Numéro d'enregistrement national: 40497792800013
Adresse postale: Les Bouillens
Code postal: 30310
Commune postale: Vergeze
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.etudes@mineris.fr📧
Téléphone: +33 466737059📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Adresse postale: 1717 Route d’Avignon
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Courrier électronique: accueil@gardrhodanien.fr📧
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Région: Gard🏙️
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“augmentation de 116325€ HT en raison de la modification de l'exutoire”
Source: OJS 2026/S 045-154558 (2026-03-04)