2022-25 - marché de collecte des ordures ménagères et assimilées

Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

marché relatif à la collecte des ordures ménagères et assimilées : Collecte des papiers graphiques en points d'apport volontaire, collecte du verre en points d'apport volontaire et collecte des papiers de bureau en porte à porte sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VIAL

Qui ?

• Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-06	Avis de marché
2026-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglo du gard rhodanien
Adresse postale: 1717 Route d'avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: https://www.gardrhodanien.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.duvnjak@gardrhodanien.fr 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
Fax: +33 466793350 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556316
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
service Commande publique et opérationnels, élus, sessionnon publique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: collecte des papiers graphiques en points d'apport volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

tel qu'indiqué au §1.1 du CCTP, il est prévu une tranche ferme et trois tranches optionnelles :-Tranche ferme : Collecte des papiers graphiques en point d'apport volontaire -Tranches optionnelles : otranche optionnelle no 1 : Le lavage interne et externe des colonnes. Cette prestation sera levé par ordre de service.Otranche optionnelle no 2 : Le déplacement de colonnes. Cette prestation sera levé par ordre de service.Otranche optionnelle no 3 : Collecte supplémentaire. Cette prestation concerne les prestations de la tranche ferme hors calendrier prévisionnel. Il pourra être demandé au prestataire de procéder à des collectes supplémentaires. Il faut entendre par supplémentaire, toute collecte qui ne serait pas prévue dans le calendrier prévisionnel établi conformément au §3.3.2 du présent CCTP. Cette prestation sera levé par ordre de service

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

otranche optionnelle no 1 : Le lavage interne et externe des colonnes. Cette prestation sera levé par ordre de service.Otranche optionnelle no 2 : Le déplacement de colonnes. Cette prestation sera levé par ordre de service.Otranche optionnelle no 3 : Collecte supplémentaire. Cette prestation concerne les prestations de la tranche ferme hors calendrier prévisionnel. Il pourra être demandé au prestataire de procéder à des collectes supplémentaires. Il faut entendre par supplémentaire, toute collecte qui ne serait pas prévue dans le calendrier prévisionnel établi conformément au §3.3.2 du présent CCTP. Cette prestation sera levé par ordre de service

Intitulé du lot: collecte du verre en points d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

tel qu'indiqué au §1.1 du CCTP, il est prévu une tranche ferme et trois tranches optionnelles : -Tranche ferme : Collecte de verre en point d'apport volontaire -Tranches optionnelles :otranche optionnelle no 1 : Le lavage interne et externe des colonnes. Cette prestation sera levé par ordre de service.Otranche optionnelle no 2 : Le déplacement de colonnes. Cette prestation sera levé par ordre de service.Otranche optionnelle no 3 : Collecte supplémentaire. Cette prestation concerne les prestations de la tranche ferme hors calendrier prévisionnel. Il pourra être demandé au prestataire de procéder à des collectes supplémentaires. Il faut entendre par supplémentaire, toute collecte qui ne serait pas prévue dans le calendrier prévisionnel établi conformément au §3.3.2 du présent CCTP. Cette prestation sera levé par ordre de service

Description des options:

-Tranches optionnelles :otranche optionnelle no 1 : Le lavage interne et externe des colonnes. Cette prestation sera levé par ordre de service.Otranche optionnelle no 2 : Le déplacement de colonnes. Cette prestation sera levé par ordre de service.Otranche optionnelle no 3 : Collecte supplémentaire. Cette prestation concerne les prestations de la tranche ferme hors calendrier prévisionnel. Il pourra être demandé au prestataire de procéder à des collectes supplémentaires. Il faut entendre par supplémentaire, toute collecte qui ne serait pas prévue dans le calendrier prévisionnel établi conformément au §3.3.2 du présent CCTP. Cette prestation sera levé par ordre de service

Intitulé du lot: collecte des papiers de bureau en porte à porte
Numéro du lot: 3
Brève description:

tel qu'indiqué au §1.1 du CCTP, il est prévu une tranche ferme ainsi que d'une tranche optionnelle-tranche ferme : Collecte des papiers de bureau en porte à porte-tranche optionnelle : Collecte supplémentaire à celles prévues au calendrier prévisionnel au titre des prestations fermes

Description des options:

tranche optionnelle : Collecte supplémentaire à celles prévues au calendrier prévisionnel au titre des prestations fermes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire du Gard Rhodanien

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: bagnols-Sur-Cèze
Informations complémentaires: service Commande publique et opérationnels, élus, sessionnon publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : qualité du mémoire technique, organisation mise en place et performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité du mémoire technique, organisation mise en place et performance environnementale
Qualité du mémoire technique et organisation mise en place et performance environnementale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; Exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ;Après la conclusion du marché et si le l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009) ; Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative);ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques ;L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 196-556316 (2022-10-06)

Avis d'attribution de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des ordures ménagères et assimilées
Brève description: 2022-25 - marché de collecte des ordures ménagères et assimilées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 629 560 EUR 💰
Description
Description du marché: Lot n° 2 : Collecte du verre en Points d’Apport Volontaire
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 202225R.2
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 629 562 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: vial
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Vial
Numéro d'enregistrement national: 40497792800013
Adresse postale: Les Bouillens
Code postal: 30310
Commune postale: Vergeze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.etudes@mineris.fr 📧
Téléphone: +33 466737059 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Adresse postale: 1717 Route d’Avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@gardrhodanien.fr 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️

Changements
Autres informations complémentaires
nouvel exutoire
Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte: augmentation de 116325€ HT en raison de la modification de l'exutoire
Source: OJS 2026/S 045-154558 (2026-03-04)

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