2022_23_achats de velos assistance electrique et deploiement et gestion D'Un service de location de ces velos en libre-service (vaels)

Saint-Malo agglomération

une tranche ferme et 3 tranches optionnelles : pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec l'opérateur économique prestataire retenu. Les minimums sont fixés à 18 stations et 108 vélos. Les maximums sont fixés à 25 stations et 180 vélos. Voir le descriptif du CCTP et du CCAP et annexes du DCE. Le contrat comporte trois tranches optionnelles : elles portent sur le déploiement du service en dehors du pôle urbain de St-Malo. PSE : le service offrant une visibilité publicitaire intéressante, dans le cadre de recherche de financements complémentaires, le candidat pourra présenter une offre de sponsoring visant à améliorer les recettes du service. SMA se réserve un droit de regard sur le projet du candidat. Le prestataire est chargé de l'organisation de cette prestation pour laquelle il est rémunéré par SMA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-05 Avis de marché
2022-12-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Numéro de référence: 2022_23
Brève description:
une tranche ferme et 3 tranches optionnelles : pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec l'opérateur économique prestataire retenu. Les minimums sont fixés à 18 stations et 108 vélos. Les maximums sont fixés à 25 stations et 180 vélos. Voir le descriptif du CCTP et du CCAP et annexes du DCE. Le contrat comporte trois tranches optionnelles : elles portent sur le déploiement du service en dehors du pôle urbain de St-Malo. PSE : le service offrant une visibilité publicitaire intéressante, dans le cadre de recherche de financements complémentaires, le candidat pourra présenter une offre de sponsoring visant à améliorer les recettes du service. SMA se réserve un droit de regard sur le projet du candidat. Le prestataire est chargé de l'organisation de cette prestation pour laquelle il est rémunéré par SMA
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Bicyclettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Malo Agglomération
Adresse postale: 6 rue de la Ville Jégu
Code postal: 35260
Commune postale: Cancale
Contact
Adresse Internet: http://Stmalo-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@stmalo-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 223151085 📞
Fax: +33 223151086 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=169451&orgAcronyme=a9o 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=169451&orgAcronyme=a9o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686087
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable via la plateforme e Megalis référence 2022_23entité publique : Saint-Malo Agglomération Le contrat est passé selon une procédure formalisée avec négociation, conformément à l'article R.2124-3 4° du code de la commande publique. La procédure utilisée ici est une procédure ouverte avec négociation. Elle permet à Saint-Malo Agglomération et aux opérateurs économiques sélectionnés de négocier les conditions du marché.Il s'agira d'une procédure ouverte pour laquelle les soumissionnaires remettent en même temps et leur candidature et leur offre.En effet, la procédure négociée doit en effet permettre d'aboutir à une solution de qualité et optimisée de manière à limiter la charge financière portée par Saint-Malo Agglomération et à améliorer le service envisagé et à proposer aux usagers, compte tenu de la complexité des démarches et des prestations demandées.Les négociations se dérouleront en présentiel ou en visioconférence, feront l'objet d'actes préparatoires, de comptes rendus et devront conduire à une offre finale des candidats admis à négocier avant toute attribution par la Commission d'appel d'offres de Saint-Malo Agglomération.La négociation se fera dans le respect des règles de la commande publique.Les candidats sont invités à développer des partenariats avec des vélocistes locaux et /Ou des acteurs de l'insertion pour favoriser la construction de parcours vers l'emploi. SMA a transmis un courrier d'information aux réparateurs de vélos listés page 15, en amont de la présente consultation afin de les informer du projet et de leur potentielle sollicitation par des candidats
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et gestion globale d'un système de location de Vélos à Assistance Electrique en Libre-Service (Vaels).Il est entendu par VAELS un système entièrement automatisé. Les opérations d'inscription, de retrait et de retour des vélos s'effectuent sans la présence d'un opérateur dédié, 24h/24 et 7jr/7. La flotte de vélo est stationnée sur l'espace public en station. La demande porte sur les prestations suivantes : › Fourniture des vélos à assistance électrique, des stations et des pièces détachées associées :SMA achète via le prestataire les vélos › Pose et dépose des stations et des éventuels mobiliers associés : SMA demande au prestataire d'effectuer ces services › Fourniture/Mise à disposition et administration du système d'exploitation (interface usager, gestionnaire de flotte, collectivité) › La gestion quotidienne de la flotte et des stations, son entretien et sa maintenance, › La gestion du service après-vente, › La communication du service
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. La durée intègre : - la période de préparation, - la période de déploiement, - la période de gestion des vélos en libre-service, Le contrat pourra être reconduit une fois pour une période de un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 6 ans
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Description des options:
conformément à l'article R2122-7, l'acheteur Saint-Malo Agglomération peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du futur accord-cadre choisi après cette mise en concurrence. Lorsqu'Un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Malo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cf. Règlement de la consultation cf. CCTP et CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=169451&orgAcronyme=a9o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: déembre 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 238-686087 (2022-12-05)
Informations complémentaires (2022-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-000643
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-686087
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2023/S 001-000643 (2022-12-28)
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