la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien.
Un groupement composé de la Ville d'epernay, d'epernay Agglo Champagne, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) d'epernay, de la Commune d'avize, de la Commune de Bergères-Les-Vertus, de la commune de Chavot-Courcourt, de la Commune de Clamanges, de la Commune de Chouilly, de la Commune de Magenta, de la Commune de Mancy, de la Commune de Mardeuil, de la Commune de Monthelon, de la Commune de Moslins et de la Commune de Plivot a été constitué pour la passation du présent accord-cadre.
La Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de epernay
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Adresse postale: 7b Avenue de Champagne - bP 505
Commune postale: Epernay Cedex
Code postal: 51331
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-epernay.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.epernay.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: epernay Agglo Champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Adresse postale: place du 13ème RG - bP 80526
Commune postale: Epernay Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Nom: centre Communal d'action Sociale d'epernay
Adresse postale: 30 rue de Sézanne
Commune postale: Epernay
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Plivot
Adresse postale: 2 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Plivot
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51150
Courrier électronique: mairiedeplivot@wanadoo.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022-18ep accord-cadre pour la fourniture de produits et petits materiels D'Entretien
2022-18EP”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien.
Un groupement...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien.
Un groupement composé de la Ville d'epernay, d'epernay Agglo Champagne, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) d'epernay, de la Commune d'avize, de la Commune de Bergères-Les-Vertus, de la commune de Chavot-Courcourt, de la Commune de Clamanges, de la Commune de Chouilly, de la Commune de Magenta, de la Commune de Mancy, de la Commune de Mardeuil, de la Commune de Monthelon, de la Commune de Moslins et de la Commune de Plivot a été constitué pour la passation du présent accord-cadre.
La Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits et petits matériels d'entretien et d'hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“produits et petits matériels d'entretien et d'hygiène
montant minimum par an : 50 000euro (H.T.).
Montant maximum par an : 235 000euro (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la régularité de l'offre est soumise à la remise d'échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière. Les...”
Informations complémentaires
la régularité de l'offre est soumise à la remise d'échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière. Les échantillons demandés sont listés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'hygiène pour la petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Description du marché:
“produits d'hygiène pour la petite enfance
montant minimum par an : 800euro (H.T.).
Montant maximum par an : 5 000euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ; soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). La liste des renseignements figurant ci-dessous sera à joindre en annexe du Dc2 (le Dc2 seul ne suffit pas).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ainsi que certifications de qualité environnementale.
le cas échéant, les candidats doivent fournir les attestations environnementales types écolabel, NF environnement... ou équivalent qui leur ont été attribuées. Il s'agit de déclarations de conformité des prestations labellisées à des critères préétablis d'usage et de qualité écologique qui tiennent compte du cycle de vie et des impacts environnementaux des produits. Ils fournissent également leurs éventuels certificats fondés sur le système européen de management environnemental et d'audit (Emas) ou sur des normes européennes ou internationales de gestion environnementale pour les marchés de travaux ou de services impliquant la mise en oeuvre de mesures de gestion environnementale.
lot no2 : Certification Cosmos Organic
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-25
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants minimums et maximums sont les suivants :
Lot 1 Produits et petits matériels d'entretien :
- minimum : 50 000euro (H.T.).
- maximum : 235 000euro (H.T.).
Lot 2 : Produits d'hygiène pour la petite enfance
- minimum : 800euro (H.T.).
- maximum : 5 000euro (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. Un groupement composé de la Ville d'epernay, d'epernay Agglo Champagne, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) d'epernay, de la Commune d'avize, de la Commune de Bergères-Les-Vertus, de la commune de Chavot-Courcourt, de la Commune de Clamanges, de la Commune de Chouilly, de la Commune de Magenta, de la Commune de Mancy, de la Commune de Mardeuil, de la Commune de Monthelon, de la Commune de Moslins et de la Commune de Plivot a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son " Espace entreprise " (personnel, et accessible après identification email et mot de passe).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr. L'Offre du candidat doit être impérativement dématérialisée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/. Cette demande doit intervenir au plus tard 08 jours avant la date limite de réception des offres.
renseignement(s) technique(s) : Ville d'epernay - pôle Achats/ Dsp/ Assurances/ Automobile - 2 rue de Reims - bP 505 - 51331 epernay cedex / m. Christophe ROUYER - tél : 07.86.39.40.16
renseignement(s) administratif(s) : Ville d'epernay - service Commun Marchés Publics - 2 rue de Reims - bP 505 - 51331 epernay cedex / Mmes morlet/ gilles/ pluchart - tél : 03 26 53 37 34 / 09/ 08
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342525📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2022/S 075-199592 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: commune de Magenta
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien.un groupement composé...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien.un groupement composé de la Ville d'epernay, d'epernay Agglo Champagne, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) d'epernay, de la Commune d'avize, de la Commune de Bergères-Les-Vertus, de la commune de Chavot-Courcourt, de la Commune de Clamanges, de la Commune de Chouilly, de la Commune de Magenta, de la Commune de Mancy, de la Commune de Mardeuil, de la Commune de Monthelon, de la Commune de Moslins et de la Commune de Plivot a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“produits et petits matériels d'entretien et d'hygiène. Montant minimum par an : 50 000euros ht / Montant maximum par an : 235 000euros (H.T.).”
Description du marché:
“produits d'hygiène pour la petite enfance. Montant minimum par an : 800euros ht / Montant maximum par an : 5 000euros (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-199592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“2022-18EP ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS ET PETITS MATERIELS D'ENTRETIEN”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits et petits matériels d'entretien et d'hygiène
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas dephi
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits d'hygiène pour la petite enfance
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire rivadis sas
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“les documents communicables du contrat sont consultables du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service commun des marchés publics de...”
les documents communicables du contrat sont consultables du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service commun des marchés publics de la ville d'epernay
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 186-526449 (2022-09-22)