2022-02ca fourniture et livraison de bacs roulants pucés et pièces détachées

CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

l'Ensemble du territoire de l'agglomération d'epernay est concerné par la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers.
La Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne usuellement appelée " Epernay Agglo Champagne " est une collectivité du Grand-Est à compétence collecte et traitement.
Le présent accord-cadre à bons de commande comprend la réalisation des prestations et fournitures suivantes :
1) Fourniture de bacs roulants " pucés " pour les flux : ordures ménagères résiduelles, biodéchets, recyclables secs hors verre, cartons et verre des professionnels
2) Fourniture de pièces détachées permettant à Epernay Agglo Champagne de réaliser les réparations de bacs livrés dans le cadre du présent accord-cadre.
3) Reprise pour recyclage de l'ensemble du parc de bacs actuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-02 Avis de marché
2022-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2022-02CA
Brève description:
l'Ensemble du territoire de l'agglomération d'epernay est concerné par la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers. La Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne usuellement appelée " Epernay Agglo Champagne " est une collectivité du Grand-Est à compétence collecte et traitement. Le présent accord-cadre à bons de commande comprend la réalisation des prestations et fournitures suivantes : 1) Fourniture de bacs roulants " pucés " pour les flux : ordures ménagères résiduelles, biodéchets, recyclables secs hors verre, cartons et verre des professionnels 2) Fourniture de pièces détachées permettant à Epernay Agglo Champagne de réaliser les réparations de bacs livrés dans le cadre du présent accord-cadre. 3) Reprise pour recyclage de l'ensemble du parc de bacs actuel
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca epernay coteaux et plaine champagne
Adresse postale: place du 13e RG
Code postal: 51331
Commune postale: Epernay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066444
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Il s'agit pour le candidat de créer un compte afin de bénéficier de son " Espace entreprise ". Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Après ce délai, les candidats ne pourront plus demander de précisions sur le contenu du dossier. le pouvoir adjudicateur pourra apporter des renseignements complémentaires au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. renseignement(s) administratif(s) : epernay agglo Champagne Service Commun Marchés Publics 2 rue de Reims - bP 505 51331 epernay cedex Mmes pluchart/ gilles/ Morlet 03 26 53 37 08 / 09 / 34 renseignement(s) technique(s) : epernay agglo Champagne Place du 13ème Rg Bp 80526 51331 epernay cedex Mme Laurence Minassian Tél : 03.26.56.47.11 / 06.72.93.26.64
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Ensemble du territoire de l'agglomération d'epernay est concerné par la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers.
La Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne usuellement appelée " Epernay Agglo Champagne " est une collectivité du Grand-Est à compétence collecte et traitement.
Le présent accord-cadre à bons de commande comprend la réalisation des prestations et fournitures suivantes :
1) Fourniture de bacs roulants " pucés " pour les flux : ordures ménagères résiduelles, biodéchets, recyclables secs hors verre, cartons et verre des professionnels
2) Fourniture de pièces détachées permettant à Epernay Agglo Champagne de réaliser les réparations de bacs livrés dans le cadre du présent accord-cadre.
3) Reprise pour recyclage de l'ensemble du parc de bacs actuel
Intitulé du lot: fourniture de bacs destinés a la collecte des ordures ménageres / des recyclables / des biodéchets, cartons, verre des activités
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification de l'accord-cadre.
Délai de livraison :
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le délai maximum de livraison des fournitures est fixé à :
- 40 jours ouvrés pour les bacs
- 15 jours ouvrés pour les pièces détachées
à compter de la notification du bon de commande.
une réduction du délai de livraison peut être proposée.
a défaut de proposition du candidat, le délai maximum sera retenu.
Valeur estimée hors TVA: 2 085 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Lot(S) Libelle Description
01 Gravage de la Cuve
Les candidats indiqueront en plus du logo, le coût supplémentaire du gravage de la cuve avec les textes suivants : les ordures ménagères non recyclables - le verre - les emballages/papiers - les biodéchets - les cartons selon les bacs considérés
Intitulé du lot: fourniture de bacs, a cuve reductrice de volume, destinés a la collecte des biodéchets des ménages
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
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Il s'agit pour le candidat de créer un compte afin de bénéficier de son " Espace entreprise ".
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Après ce délai, les candidats ne pourront plus demander de précisions sur le contenu du dossier.
le pouvoir adjudicateur pourra apporter des renseignements complémentaires au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
renseignement(s) administratif(s) :
epernay agglo Champagne
Service Commun Marchés Publics
2 rue de Reims - bP 505
51331 epernay cedex
Mmes pluchart/ gilles/ Morlet
03 26 53 37 08 / 09 / 34
renseignement(s) technique(s) :
Place du 13ème Rg
Bp 80526
Mme Laurence Minassian
Tél : 03.26.56.47.11 / 06.72.93.26.64

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342525 📞
Source: OJS 2022/S 026-066444 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande comprend la réalisation des prestations et fournitures suivantes : 1) Fourniture de bacs roulants " pucés " pour les flux : ordures ménagères résiduelles, biodéchets, recyclables secs hors verre, cartons et verre des professionnels 2) Fourniture de pièces détachées permettant à Epernay Agglo Champagne de réaliser les réparations de bacs livrés dans le cadre du présent accord-cadre. 3) Reprise pour recyclage de l'ensemble du parc de bacs actuel
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Valeur totale du marché: 2 745 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305681
Se réfère à l'avis: 2022/S 026-066444
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande comprend la réalisation des prestations et fournitures suivantes :

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: sulo france sas
Adresse postale: 3 rue Garibaldi - cs20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1098818.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: collectal
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Valeur totale du marché: 380 225 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 108-305681 (2022-06-02)
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