l'Ensemble du territoire de l'agglomération d'epernay est concerné par la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers.
La Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne usuellement appelée " Epernay Agglo Champagne " est une collectivité du Grand-Est à compétence collecte et traitement.
Le présent accord-cadre à bons de commande comprend la réalisation des prestations et fournitures suivantes :
1) Fourniture de bacs roulants " pucés " pour les flux : ordures ménagères résiduelles, biodéchets, recyclables secs hors verre, cartons et verre des professionnels
2) Fourniture de pièces détachées permettant à Epernay Agglo Champagne de réaliser les réparations de bacs livrés dans le cadre du présent accord-cadre.
3) Reprise pour recyclage de l'ensemble du parc de bacs actuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca epernay coteaux et plaine champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Adresse postale: place du 13e RG
Commune postale: Epernay Cedex
Code postal: 51331
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.epernay-agglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022-02ca fourniture et livraison de bacs roulants pucés et pièces détachées
2022-02CA”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“l'Ensemble du territoire de l'agglomération d'epernay est concerné par la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers.
La Communauté...”
Brève description
l'Ensemble du territoire de l'agglomération d'epernay est concerné par la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers.
La Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne usuellement appelée " Epernay Agglo Champagne " est une collectivité du Grand-Est à compétence collecte et traitement.
Le présent accord-cadre à bons de commande comprend la réalisation des prestations et fournitures suivantes :
1) Fourniture de bacs roulants " pucés " pour les flux : ordures ménagères résiduelles, biodéchets, recyclables secs hors verre, cartons et verre des professionnels
2) Fourniture de pièces détachées permettant à Epernay Agglo Champagne de réaliser les réparations de bacs livrés dans le cadre du présent accord-cadre.
3) Reprise pour recyclage de l'ensemble du parc de bacs actuel
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bacs destinés a la collecte des ordures ménageres / des recyclables / des biodéchets, cartons, verre des activités” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification de l'accord-cadre.
Délai de livraison :
Les délais d'exécution ou de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification de l'accord-cadre.
Délai de livraison :
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le délai maximum de livraison des fournitures est fixé à :
- 40 jours ouvrés pour les bacs
- 15 jours ouvrés pour les pièces détachées
à compter de la notification du bon de commande.
une réduction du délai de livraison peut être proposée.
a défaut de proposition du candidat, le délai maximum sera retenu.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 085 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes...”
Description des options
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Lot(S) Libelle Description
01 Gravage de la Cuve
Les candidats indiqueront en plus du logo, le coût supplémentaire du gravage de la cuve avec les textes suivants : les ordures ménagères non recyclables - le verre - les emballages/papiers - les biodéchets - les cartons selon les bacs considérés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bacs, a cuve reductrice de volume, destinés a la collecte des biodéchets des ménages” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Les candidats indiqueront en...”
Description des options
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Les candidats indiqueront en plus du logo, le coût supplémentaire du gravage de la cuve avec les textes suivants : les ordures ménagères non recyclables - le verre - les emballages/papiers - les biodéchets - les cartons selon les bacs considérés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11
12:00 📅
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Il s'agit pour le candidat de créer un compte afin de bénéficier de son " Espace entreprise ".
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Après ce délai, les candidats ne pourront plus demander de précisions sur le contenu du dossier.
le pouvoir adjudicateur pourra apporter des renseignements complémentaires au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
renseignement(s) administratif(s) :
epernay agglo Champagne
Service Commun Marchés Publics
2 rue de Reims - bP 505
51331 epernay cedex
Mmes pluchart/ gilles/ Morlet
03 26 53 37 08 / 09 / 34
renseignement(s) technique(s) :
epernay agglo Champagne
Place du 13ème Rg
Bp 80526
51331 epernay cedex
Mme Laurence Minassian
Tél : 03.26.56.47.11 / 06.72.93.26.64
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342525📞
Source: OJS 2022/S 026-066444 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-06-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande comprend la réalisation des prestations et fournitures suivantes :
1) Fourniture de bacs roulants " pucés " pour...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande comprend la réalisation des prestations et fournitures suivantes :
1) Fourniture de bacs roulants " pucés " pour les flux : ordures ménagères résiduelles, biodéchets, recyclables secs hors verre, cartons et verre des professionnels
2) Fourniture de pièces détachées permettant à Epernay Agglo Champagne de réaliser les réparations de bacs livrés dans le cadre du présent accord-cadre.
3) Reprise pour recyclage de l'ensemble du parc de bacs actuel
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 745 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande comprend la réalisation des prestations et fournitures suivantes :
1) Fourniture de bacs roulants " pucés " pour...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande comprend la réalisation des prestations et fournitures suivantes :
1) Fourniture de bacs roulants " pucés " pour les flux : ordures ménagères résiduelles, biodéchets, recyclables secs hors verre, cartons et verre des professionnels
2) Fourniture de pièces détachées permettant à Epernay Agglo Champagne de réaliser les réparations de bacs livrés dans le cadre du présent accord-cadre.
3) Reprise pour recyclage de l'ensemble du parc de bacs actuel
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 026-066444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-02CA FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS ROULANTS PUCÉS ET PIÈCES DÉTACHÉES
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de bacs destinés a la collecte des ordures ménageres / des recyclables / des biodéchets, cartons, verre des activités”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france sas
Adresse postale: 3 rue Garibaldi - cs20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 085 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1098818.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de bacs, a cuve reductrice de volume, destinés a la collecte des biodéchets des ménages”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: collectal
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 660 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 225 💰
Source: OJS 2022/S 108-305681 (2022-06-02)