achats de véhicules électriques. 9 lots :Lot 1 : Trottinettes électriqueslot 2 : VaeLot 3 : Vae tricyclelot 4 : Scooters électriqueslot 5 : Véhicules sans permislot 6 : Véhicules de tourisme électriqueslot 7 : Véhicules de tourisme hybrideslot 8 : Véhicules utilitaires électriqueslot 9 : Véhicules utilitaires hybridesaccord-cadre à bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: trottinettes électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: achat estimé environ à 100 trottinettes électriques sur 4 ans
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvelable 3 fois un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“flocage avec le logo WimoovPossibilité d'acheter batterie de la trottinette seule”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de Vae
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: achat estimé environ à 600 Vae sur 4 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les options
Description des options: flocage avec le logo WimoovPossibilité d'acheter batterie du Vae seule
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vae tricycle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: achat estimé environ à 40 Vae tricycle sur 4 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations sur les options
Description des options: flocage avec le logo WimoovPossibilité d'acheter batterie du Vae tricycle seule
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: scooters électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: achat estimé environ à 200 scooters électriques sur 4 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations sur les options
Description des options: flocage avec le logo WimoovPossibilité d'acheter batterie du scooter seule
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules sans permis
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: achats estimé environ à 10 véhicules sans permis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Informations sur les options
Description des options: flocage avec le logo Wimoov sur les portes du véhicule
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules de tourisme électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: achat de véhicule de tourisme électrique avec achat de la batterie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“flocage du logo Wimoov sur les portes avant du véhiculepossibilité d'acheter des pneus 4 saisonspossibilité d'acheter des chaînes pour roues”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules de tourisme hybrides
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“achat de véhicule de tourisme hybride ou hybride rechargeable avec achat de la batterie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules utilitaires électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: achat de véhicule de tourisme utilitaire électrique avec achat de la batterie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules utilitaires hybrides
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“achat de véhicule de tourisme utilitaire hybride ou hybride rechargeable avec achat de la batterie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Association, loi 1901, qui promeut la Mobilité inclusive, Wimoov, achète, au fur et à mesure des projets obtenus par des financements, des véhicules.Ces véhicules peuvent être utilisés en tant que véhicules de services, ou en atelier collectifs, ou en location à tarifs solidaires à des personnes en insertion
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judicaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les coordonnées du service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont les coordonnées du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les coordonnées du service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont les coordonnées du Tribunal compétent.Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
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Source: OJS 2022/S 211-606764 (2022-10-28)