2021DOS1136111 - 2 engins rail-route et d'une remorque pour la maintenance de la ligne T12

SNCF

Fournitures de 2 engins rail-route et d'une remorque pour la maintenance de la ligne T12.
Acquisition de 2 engins rail-route : Une balayeuse avec sa remorque + un engin nacelle.
La remorque servira Ă  mettre la balayeuse dessus et faciliter son transport.
La remorque sera tirée par l’engin nacelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-03 Avis de marché
2023-01-30 Avis d'attribution de marché
2023-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement ferroviaire
Numéro de référence: 2021DOS1136111
Brève description:
Fournitures de 2 engins rail-route et d'une remorque pour la maintenance de la ligne T12. Acquisition de 2 engins rail-route : Une balayeuse avec sa remorque + un engin nacelle. La remorque servira à mettre la balayeuse dessus et faciliter son transport. La remorque sera tirée par l’engin nacelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.alexandre.lacombe@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 đź“…
Date limite de soumission: 2022-07-04 đź“…
Date de publication: 2022-06-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-309281
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence selon les modalités du code la commande public (CCP). Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'exécution du marché public pourra donner lieu à la mise en oeuvre d'une clause de réexamen.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de 2 engins rail-route et d'une remorque pour la maintenance de la ligne T12.
Acquisition de 2 engins rail-route : Une balayeuse avec sa remorque + un engin nacelle.
La remorque servira Ă  mettre la balayeuse dessus et faciliter son transport.
La remorque sera tirée par l’engin nacelle.
Informations sur les lots:
1 lot par type engin:
Lot 1 = engin balayeuse rail route + remorque
Lot 2 = engin nacelle rail route
Numéro du lot: 1
Brève description: 1 engin balayeuse rail route + remorque
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La maintenance de chaque engin est dissociée.
Elle sera une tranche optionnelle du marché sur 8 ans, les 2 premières
années étant prise en charge dans le cadre de la garantie.
Description des options:
La maintenance de chaque engin est dissociée.
Elle sera une tranche optionnelle du marché sur 8 ans, les 2 premières
années étant prise en charge dans le cadre de la garantie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 = engin nacelle rail route
Description des renouvellements:
Elle sera une tranche optionnelle du marché sur 8 ans, les 2 premières années étant prise en charge dans le cadre de la garantie.
Description des options:
Elle sera une tranche optionnelle du marché sur 8 ans, les 2 premières années étant prise en charge dans le cadre de la garantie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
Doc 1: Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
Doc 2: L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
Doc 3: L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés.
Doc 4: Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
Doc 5: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures en lien avec l'objet du marché.
Doc 6: une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Doc 7: le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Nous demandons un Chiffre d’affaires pour l’entreprise seule ou le groupement d’entreprises de 750 000€ par an sur les trois (3) dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Doc 8 :Liste des contrats de fournitures industrielles exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les contrats les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
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Doc 9: Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
Doc 10: Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Doc 11: Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Critère de recevabilité technique dès la phase candidature :
_ Minimum 3 années d'expériences et connaissances techniques reconnues pour les fournitures désignées dans le marché
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement:
- les offres doivent être exprimées en euros.
- les prix sont révisables
- paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée après l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidature et la date de signature du marché public.
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Alexandre LACOMBE
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence selon les modalités du code la commande public (CCP). Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'exécution du marché public pourra donner lieu à la mise en oeuvre d'une clause de réexamen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 109-309281 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018DOS1112078
Brève description:
Ce marché concerne la fourniture de 2 engins rail-route et d'une remorque pour la maintenance de la ligne T12. Acquisition de 2 engins rail-route : Une balayeuse avec sa remorque + un engin nacelle. La remorque servira à mettre la balayeuse dessus et faciliter son transport. La remorque sera tirée par l’engin nacelle.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 đź“…
Date de publication: 2023-02-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-070479
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-309281
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne la fourniture de 2 engins rail-route et d'une remorque pour la maintenance de la ligne T12.
Numéro du lot: 1 & 2
Brève description:
Le présent marché est un marché de fournitures.
1 lot par type d'engin :
Lot 1 = engin balayeuse rail route + remorque
Lot 2 = engin nacelle rail
route

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 đź“…
Nom: Cmar
Commune postale: Durtal
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un
accord cadre, Ă  compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été
publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à
compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Source: OJS 2023/S 025-070479 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 đź“…
Date de publication: 2023-03-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-125140
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2023/S 043-125140 (2023-02-24)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement ferroviaire