Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021-ta0257 - drm - mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure sur les Routes Départementales de la Moselle
2021-Ta0257”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure sur les Routes Départementales de la Moselle”
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Utt de Metz Orne, Thionville, Forbach, St Avold
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: lot no1 : Utt de Metz Orne, Thionville, Forbach, St Avold
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois
Informations complémentaires: lot no1 : Utt de Metz Orne, Thionville, Forbach, St Avold
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Utt de Sarreguemines Bitche, Sarrebourg Chateau Salins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 : Utt de Sarreguemines Bitche, Sarrebourg Chateau Salins
Informations complémentaires: lot no2 : Utt de Sarreguemines Bitche, Sarrebourg Chateau Salins
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travauxlot no1 - uTT de metz-orne, thionville, forbach saint-avold :Minimum 100 000 euro(s) HT soit 120 000 euro(s) (T.T.C.) annuel.Maximum 5 000 000 euro(s) HT soit 6 000 000 euro(s) (T.T.C.) annuel.Lot no2 - uTT de sarreguemines bitche sarebourg chateau-salins :Minimum 100 000 euro(s) HT soit 120 000 euro(s) (T.T.C.) annuel.Maximum 5 000 000 euro(s) HT soit 6 000 000 euro(s) (T.T.C.) annuel.Les estimations annuelles sont les suivantes :Lot no1 - uTT de metz-orne, thionville, forbach saint-avold :2 500 000,00 euro(s) HT soit 3 000 000,00 euro(s) (T.T.C.) annuel.Lot no2 - uTT de sarreguemines bitche sarebourg chateau-salins :2 200 000,00 euro(s) HT soit 2 640 000,00 euro(s) (T.T.C.) annuel.Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engagerl'administration
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 022-053736 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 712 026 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-053736
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Ta0257001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Utt de Metz Orne, Thionville, Forbach, St Avold
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France
Adresse postale: zd - 68, rue des Garennes - cs 50075
Commune postale: Marly
Code postal: 57155
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 163 215 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-Ta0257002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Utt de Sarreguemines Bitche, Sarrebourg Chateau Salins
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Alsace Lorraine Forbach
Adresse postale: zi Carrefour de l'europe
Commune postale: Forbach
Code postal: 57600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 548 811 💰
“date de signature des marchés : 30 mai 2022.Marchés attribués selon bordereaux des prix :Montant minimum annuel lot 1 : 480 000 euro(s) (T.T.C.)Montant...”
date de signature des marchés : 30 mai 2022.Marchés attribués selon bordereaux des prix :Montant minimum annuel lot 1 : 480 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel lot 1 : 24 000 000 euro(s) (T.T.C.)Montant minimum annuel lot 2 : 480 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel lot 2 : 24 000 000 euro(s) (T.T.C.)Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr)
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Source: OJS 2022/S 135-382035 (2022-07-11)