Les travaux ont pour objet la Construction de Centres de Signalisation : Travaux de Terrassement/VRD/ Bâtiments Traditionnels maçonnés - Poste 8 +Poste 11km8 - Lot 1 du projet Nexteo sur la Ligne B&D.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020DOS0725658 - RCS NEXTEO B&D - Terrassement/VRD/Bâtiment maçonné Poste 8 +Poste 11km8 LOT 1”
Produits/services: Ouvrages ferroviaires urbains📦
Brève description:
“Les travaux ont pour objet la Construction de Centres de Signalisation : Travaux de Terrassement/VRD/ Bâtiments Traditionnels maçonnés - Poste 8 +Poste...”
Brève description
Les travaux ont pour objet la Construction de Centres de Signalisation : Travaux de Terrassement/VRD/ Bâtiments Traditionnels maçonnés - Poste 8 +Poste 11km8 - Lot 1 du projet Nexteo sur la Ligne B&D.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de france.
Description du marché:
“Les travaux ont pour objet la Construction de Centres de Signalisation : Travaux de Terrassement/VRD/ Bâtiments Traditionnels maçonnés - Poste 8 +Poste...”
Description du marché
Les travaux ont pour objet la Construction de Centres de Signalisation : Travaux de Terrassement/VRD/ Bâtiments Traditionnels maçonnés - Poste 8 +Poste 11km8 - Lot 1 du projet Nexteo sur la Ligne B&D.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 445
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— Doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— Doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;
— Doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 5: une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— Doc 6: une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— Doc 7: une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— Doc 8: fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que l'assurance décennale indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Capacité financière: chiffre d'affaires minimal de 4 000 000 EUR par an.
Afficher plus Conditions de participation
Capacité financière: chiffre d'affaires minimal de 4 000 000 EUR par an.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— Doc 9: présentation d'une liste de travaux de nature et d'importance similaires exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant pour chacun d'entre eux, le montant des travaux réalisés en propre, hors co-traitance et sous-traitance, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— Doc 10: photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat;
— Doc 11: indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;
— Doc 12: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché;
— Doc 13: certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;
— Doc 13: certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification.
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
— Doc 14: la lettre d'engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signé par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&^provider title=lettre+engagement+rse&provider family=All&provider expertise=All
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Tâches essentielles :
Les tâches essentielles suivantes objet de la qualification suivante, telles que visées à l’article L. 2193-3 du code de la commande...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Tâches essentielles :
Les tâches essentielles suivantes objet de la qualification suivante, telles que visées à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devront être effectuées directement par le Titulaire et ne pourront donc pas être sous-traitées :
• Qualibat 2112 Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée)
Qualification hors tâches essentielles demandées pouvant être amenée en cours d’exécution du marché :
Pour les qualifications hors tâches essentielles demandées pouvant être amenées en cours d’exécution du marché, le Titulaire du marché devra présenter les déclarations de sous-traitance avec les éléments justificatifs idoines dans des délais permettant à la SNCF de vérifier l’ensemble des éléments présentés :
• Certification MASE
• Qualibat 1233 Pieux
• Qualibat 1321 Canalisations d’assainissement (technicité courante)
• OPQIBI 1811 Ingénierie de voirie et réseaux divers courants
• OPQIBI 1303 Études de réseaux courants d’assainissement
• OPQIBI 1422 Ingénierie en courants faibles complexes
• OPQIBI 1422 Ingénierie en génie climatique courant
• Toutes les certifications nécessaires à chacune des taches et aptitudes à l’application des matériaux
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive nº 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi. L'entreprise qui soumissionne...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi. L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées, à des personnes en difficultés d'insertion, dans les conditions fixées à l'article 13 du cahier des prescriptions spéciales.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares et connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
SNCF Réseau, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares et connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-5...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 133-380950 (2022-07-08)
Informations complémentaires (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux ont pour objet la Construction de Centres de Signalisation : Travaux de Terrassement/VRD/
Bâtiments Traditionnels maçonnés - Poste 8 +Poste...”
Brève description
Les travaux ont pour objet la Construction de Centres de Signalisation : Travaux de Terrassement/VRD/
Bâtiments Traditionnels maçonnés - Poste 8 +Poste 11km8 - Lot 1 du projet Nexteo sur la Ligne B&D.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 133-380950
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Ancienne valeur
Texte: Capacité financière : chiffre d'affaires minimal de 4 000 000 EUR par an.
Nouvelle valeur
Texte: Capacité financière : chiffre d'affaires minimal de 1 000 000 EUR par an.
Source: OJS 2022/S 136-390414 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 058 158 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-380950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020DOS0725658
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: - RCS NEXTEO B&D - Terrassement/VRD/Bâtiment maçonné Poste 8 +Poste 11km8 LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea ile de france sas
Commune postale: Noisy le grand
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 058 158 💰
Source: OJS 2022/S 207-592384 (2022-10-21)