2018DOS1112078 - Eclisses enrobées renforcées - 2022
SNCF
Ce marché concerne la fourniture d'éclisses isolantes composées d’une âme en acier pour absorber les contraintes mécaniques et d’un composite pour isoler le rail.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SNCF
- • Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-28 | Avis de marché |
| 2023-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Numéro de référence: 2018DOS1112078
Brève description:
“Ce marché concerne la fourniture d'éclisses isolantes composées d’une âme en acier pour absorber les contraintes mécaniques et d’un composite pour isoler le rail.”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Code CPV supplémentaire: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.alexandre.lacombe@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-356791
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence selon les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Chaque symbole correspond à un lot.”
“SNCF RESEAU se réserve le droit d'attribuer tout ou partie des lots à un ou plusieurs soumissionnaires. Le soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs...”
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Intitulé du lot: Chaque symbole correspond à un lot.
Numéro du lot: 1 à 7
Brève description:
“Ce marché concerne les fournitures suivantes :”
“09233700 ECLISSE ISOLEE 6TR 50E6”
“09233750 ECLISSE ISOLEE 6TR 60E1”
“09233701 ECLISSE ISOLEE 6TR 50E6 US2 PA”
“09233702 ECLISSE ISOLEE 4TR 50E6”
“09233703 ECLISSE ISOLEE 4TR 50E6 US2 PA”
“09233704 ECLISSE ISOLEE 6TR 50E6 US4 PA”
“09233752 ECLISSE ISOLEE 6TR 60E1 US 2 PA”
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“Doc 1: Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)”
“Doc 2: L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété”
“Doc 3: L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés.”
“Doc 4: Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.”
Situation économique et financière:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“Doc 5: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux...”
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“Doc 6: une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels”
“Doc 7: le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Nous demandons un Chiffre d’affaires pour l’entreprise seule ou le groupement d’entreprises de 1 000 000€ par an sur les trois (3) dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Doc 8 :Liste des contrats de fournitures industrielles exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les...”
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“Doc 9: Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.”
“Doc 10: Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
“Doc 11: Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Critère de recevabilité technique dès la phase candidature :”
“_ Minimum 3 années d'expériences et connaissances techniques reconnues pour les fournitures désignées dans le marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement:”
“- les offres doivent être exprimées en euros.”
“- les prix sont révisables”
“- paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures,...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.”
“Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.”
“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
“En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.”
“En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée après l'attribution du marché...”
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“La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidature et la date de signature du marché public.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification for the framework agreement:
“Sans objet”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Sans objet”
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Alexandre LACOMBE
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL of the procurement tool: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché.”
“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence selon les modalités du code la commande public (CCP)....”
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“L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente...”
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“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment...”
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“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée...”
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“Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur...”
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“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
“L'exécution du marché public pourra donner lieu à la mise en oeuvre d'une clause de réexamen.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont :”
“- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;”
“- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :”
“- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la...”
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“- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du...”
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“- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 125-356791 (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Numéro de référence: 2018DOS1112078
Brève description:
“Ce marché concerne la fourniture d'éclisses isolantes composées d’une âme en acier pour absorber les contraintes mécaniques et d’un composite pour isoler le rail.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Code CPV supplémentaire: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.alexandre.lacombe@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-356791
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence selon les...”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Chaque symbole correspond à un lot.”
“SNCF RESEAU se réserve le droit d'attribuer tout ou partie des lots à un ou plusieurs soumissionnaires. Le soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs...”
Intitulé du lot: Chaque symbole correspond à un lot.
Numéro du lot: 1 à 7
Brève description:
“Ce marché concerne les fournitures suivantes :”
“09233700 ECLISSE ISOLEE 6TR 50E6”
Afficher plus (6)
“09233750 ECLISSE ISOLEE 6TR 60E1”
“09233701 ECLISSE ISOLEE 6TR 50E6 US2 PA”
“09233702 ECLISSE ISOLEE 4TR 50E6”
“09233703 ECLISSE ISOLEE 4TR 50E6 US2 PA”
“09233704 ECLISSE ISOLEE 6TR 50E6 US4 PA”
“09233752 ECLISSE ISOLEE 6TR 60E1 US 2 PA”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
“Doc 1: Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)”
Afficher plus (5)
“Doc 2: L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété”
“Doc 3: L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés.”
“Doc 4: Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.”
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
“Doc 5: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux...”
Afficher plus (2)
“Doc 6: une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels”
“Doc 7: le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe”
“Nous demandons un Chiffre d’affaires pour l’entreprise seule ou le groupement d’entreprises de 1 000 000€ par an sur les trois (3) dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Doc 8 :Liste des contrats de fournitures industrielles exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les...”
“Doc 9: Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.”
Afficher plus (2)
“Doc 10: Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
“Doc 11: Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de...”
“Critère de recevabilité technique dès la phase candidature :”
“_ Minimum 3 années d'expériences et connaissances techniques reconnues pour les fournitures désignées dans le marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement:”
“- les offres doivent être exprimées en euros.”
Afficher plus (2)
“- les prix sont révisables”
“- paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures,...”
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.”
“Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.”
Afficher plus (4)
“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
“En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.”
“En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée après l'attribution du marché...”
“La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidature et la date de signature du marché public.”
“Sans objet”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification for the framework agreement:
“Sans objet”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Sans objet”
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Alexandre LACOMBE
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL of the procurement tool: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché.”
“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence selon les modalités du code la commande public (CCP)....”
Afficher plus (8)
“L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente...”
“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment...”
“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée...”
“Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur...”
“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
“L'exécution du marché public pourra donner lieu à la mise en oeuvre d'une clause de réexamen.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont :”
“- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;”
Afficher plus (4)
“- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :”
“- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la...”
“- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du...”
“- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de...”
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 125-356791 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché concerne les fournitures suivantes : 09233700 ECLISSE ISOLEE 6TR 50E6 09233750 ECLISSE ISOLEE 6TR 60E1 09233701 ECLISSE ISOLEE 6TR 50E6 US2...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-069521
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-356791
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“09233700 ECLISSE ISOLEE 6TR 50E6”
“09233750 ECLISSE ISOLEE 6TR 60E1”
“09233701 ECLISSE ISOLEE 6TR 50E6 US2 PA”
“09233702 ECLISSE ISOLEE 4TR 50E6”
“09233703 ECLISSE ISOLEE 4TR 50E6 US2 PA”
“09233704 ECLISSE ISOLEE 6TR 50E6 US4 PA”
“09233752 ECLISSE ISOLEE 6TR 60E1 US 2 PA”
“Le présent marché est un marché de fournitures.”
“Ci-dessous les lots en question :”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Nom: Rail europe
Commune postale: Mariembourg
Pays: Belgique 🇧🇪
Région wallonne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :”
“- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un”
“accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;”
“- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été”
“publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;”
“- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à”
“compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).”
Source: OJS 2023/S 025-069521 (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché concerne les fournitures suivantes : 09233700 ECLISSE ISOLEE 6TR 50E6 09233750 ECLISSE ISOLEE 6TR 60E1 09233701 ECLISSE ISOLEE 6TR 50E6 US2...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-069521
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-356791
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“09233700 ECLISSE ISOLEE 6TR 50E6”
“09233750 ECLISSE ISOLEE 6TR 60E1”
Afficher plus (7)
“09233701 ECLISSE ISOLEE 6TR 50E6 US2 PA”
“09233702 ECLISSE ISOLEE 4TR 50E6”
“09233703 ECLISSE ISOLEE 4TR 50E6 US2 PA”
“09233704 ECLISSE ISOLEE 6TR 50E6 US4 PA”
“09233752 ECLISSE ISOLEE 6TR 60E1 US 2 PA”
“Le présent marché est un marché de fournitures.”
“Ci-dessous les lots en question :”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Nom: Rail europe
Commune postale: Mariembourg
Pays: Belgique 🇧🇪
Région wallonne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :”
“- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un”
Afficher plus (5)
“accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;”
“- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été”
“publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;”
“- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à”
“compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).”
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