Transport Routier en poids lourds et véhicules légers sur le département de la Réunion. Les prestations sont à réaliser en porteur (PL) et en véhicules légers (VUL) . Ces lignes permettent d'assurer le transport du courrier et du colis sur le département de la Réunion. Les contrats seront passés pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20 LOTS DE TRANSPORTS ROUTIER EN POIDS LOURDS ET VEHICULES LEGERS POUR LE DEPARTEMENT DE LA REUNION”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Transport Routier en poids lourds et véhicules légers sur le département de la Réunion. Les prestations sont à réaliser en porteur (PL) et en véhicules...”
Brève description
Transport Routier en poids lourds et véhicules légers sur le département de la Réunion. Les prestations sont à réaliser en porteur (PL) et en véhicules légers (VUL) . Ces lignes permettent d'assurer le transport du courrier et du colis sur le département de la Réunion. Les contrats seront passés pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois 12 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départ de Saint-Denis / Porteur 19 T
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: Transport de courrier et de colis entre les sites postaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Contrat conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements:
“Contrat conclut pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départ de Saint-Denis / Porteur 16 T
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départ Pierrefonds / Porteur 12 T
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départ de Saint-Denis / Porteur 7,5 T
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départ Saint-André / Porteur 6,5 T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départ Pierrefonds / VL 3,5 T
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de manifester son intérêt et avant la date limite du dépôt de candidature :
Le candidat remettra, sur la plate-forme Mag E sourcing , " Le...”
Liste et brève description des conditions
Afin de manifester son intérêt et avant la date limite du dépôt de candidature :
Le candidat remettra, sur la plate-forme Mag E sourcing , " Le Questionnaire avis de marché de la Réunion réf 2022" après l'avoir dûment renseigné.
A défaut d’accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprés du point de contact.
Au moment de la contractualisation; les candidats retenus devront fournir les pièces ci-dessous.
Si la société est établie ou domiciliée en France :
- Numéro unique d'identification (Siren)
- S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du transporteur,
pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L 2141-1 et aux 1° et 3° de l’article L2141-4 du Code de la commande publique.
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le transporteur ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de
soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique
c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- Attestations d'assurance Responsabilité Civile Exploitation et Marchandises.
- le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du
Code du travail,
Les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents doivent être rédiges en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original.
Chaque transporteur sous contrat à la responsabilité de renouveler tous les documents et de s’assurer de leur validité pendant toute la durée du contrat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Le nombre de copie de licence devra être supérieur ou égal à un.
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat ses attestations d'assurance relatives aux polices d'assurance applicables en matière de...”
Dépôts et garanties exigés
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat ses attestations d'assurance relatives aux polices d'assurance applicables en matière de transport ( RC exploitation, assurance marchandises transportées).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Professionnels du transport routier de marchandises.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Mag e sourcing.
La demande de participation accompagnée des...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Mag e sourcing.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 065-172654 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20 LOTS DE TRANSPORT ROUTIER EN POIDS LOURDS ET VEHICULES LEGERS SUR LE DEPARTEMENT DE LA REUNION” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-172654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CTRT-2022-TDC-BSCC-LOT 1 TPC 100-974
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Départ de Saint-Denis / Porteur 19 T
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: CTRT-2022-TDC-BSCC-LOT 3 TPC 400-974
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣
Numéro de contrat: CTRT-2022-TDC-BSCC-LOT 4 TPC 410-974
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣
Numéro de contrat: CTRT-2022-TDC-BSCC-LOT 5 TPC 420-974
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣
Numéro de contrat: CTRT-2022-TDC-BSCC-LOT 6 TPC 430-974
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣
Numéro de contrat: CTRT-2022-TDC-BSCC-LOT 7 TPC 500-974
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: CTRT-2022-TDC-BSCC-LOT 10 TPC 520-974
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: CTRT-2022-TDC-BSCC-LOT 12 TPC 510-974
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Départ de Saint-Denis / Porteur 16 T
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: CTRT-2022-TDC-BSCC-LOT 13 TPC 530-974
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Départ Pierrefonds / Porteur 12 T
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: CTRT-2022-TDC-BSCC-LOT 14 TPC 200-974
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Départ de Saint-Denis / Porteur 7,5 T
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: CTRT-2022-TDC-BSCC-LOT 16 TPC 540-974
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Départ Pierrefonds / VL 3,5 T
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Source: OJS 2022/S 249-726318 (2022-12-22)