Objet Champ d'application du marché
Titre:
“16-17 Bdd rochefort-saintes-cognac accord-cadre relatif au maintien en condition des piscines Ba721 et Ba722 y compris prélèvement d'eau
DAF2022001016”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description: maintien en condition des piscine Ba721 et Ba722 y compris prélèvement d'eau
Valeur estimée hors TVA: EUR 266 667 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre relatif au maintien en condition des piscines Ba721 et BA 722 y compris prélèvements d'eau” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit DEUX (2) fois pour une période d'une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit DEUX (2) fois pour une période d'une année, par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder QUATRE (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Administration se réserve la possibilité de passer ultérieurement avec le titulaire un marché négocié sans publicité et sans concurrence pour des...”
Description des options
l'Administration se réserve la possibilité de passer ultérieurement avec le titulaire un marché négocié sans publicité et sans concurrence pour des prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché avec un montant maximum :- pour la 1ère période : 480 000 euro(s) (T.T.C.)/ 2 ans- pour les périodes 1 et 2 : 240 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché avec un montant maximum :- pour la 1ère période : 480 000 euro(s) (T.T.C.)/ 2 ans- pour les périodes 1 et 2 : 240 000 euro(s) (T.T.C.)/AnLe montant annuel estimé du marché est de 80 000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante une fois le marché attribué. La fiche de "Demande de contrôle...”
Conditions d'exécution du contrat
un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante une fois le marché attribué. La fiche de "Demande de contrôle élémentaire" (jointe aux documents de consultation) sera à compléter et à transmettre à l'autorité contractante
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bordeaux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans quatre (4) ans - 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Utilisation de l'adresse : "marie-therese.baret-begin@intradef.gouv.fr" est à proscrire” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C118
Adresse postale: cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 155-442707 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 667 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-442707
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2022BDXSAI0150
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif au maintien en condition des piscines Ba721 et Ba722 (y compris prélèvement d'eau)”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: herve thermique
Adresse postale: 8 rue maurice mallet za beligon cs 20070
Commune postale: Rochefort Cedex
Code postal: 17302
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0546821700📞
Courrier électronique: xavier.chaumet@herve-thermique.com📧
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 266 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 667 💰
“l'Original des pièces du marché sont consultables sur le site à l'adresse suivante : Établissement d'infrastructure de la Défense - service d'achats...”
l'Original des pièces du marché sont consultables sur le site à l'adresse suivante : Établissement d'infrastructure de la Défense - service d'achats d'infrastructure 33 rue de Cursol - 33000 BORDEAUX Cedex
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Source: OJS 2023/S 010-020724 (2023-01-10)