Transport Routier en poids lourd sur le département de la Réunion. Les prestations sont à réaliser en porteur (PL). Ces lignes permettent d'assurer le transport du courrier et du colis sur le département de la Réunion. Les contrat seront passés pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Avis de marché (2022-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145597138📞
Courrier électronique: adam.ntita@viapost.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Viapost Transport Management
Numéro d'enregistrement national: FR 808 269 559 00130
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94270
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 145597138📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 14 LOTS DE TRANSPORT ROUTIER DEPARTEMENT LA REUNION EN POIDS LOURD
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Transport Routier en poids lourd sur le département de la Réunion. Les prestations sont à réaliser en porteur (PL). Ces lignes permettent d'assurer le...”
Brève description
Transport Routier en poids lourd sur le département de la Réunion. Les prestations sont à réaliser en porteur (PL). Ces lignes permettent d'assurer le transport du courrier et du colis sur le département de la Réunion. Les contrat seront passés pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois 12 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départ Saint-Denis - Porteur 19 T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: Transport de courrier et de colis entre les sites postaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Contrat conclu pour une durée ferme de 12 mois, reconductible 2 fois pour une période de 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départ Saint-Denis - Porteur 19T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Description
Description du marché: Transport de courrier et de colis entre les sites postaux.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départ Saint-Denis - Porteur 15T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 5
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 6
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 7
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 8
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départ Sainte-Marie - Porteur 19T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départ Pierrefonds - Porteur 12T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 11
Description
Description des renouvellements:
“Contrat conclu pour une durée ferme de 12 mois, reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départ Saint Denis - Porteur 19T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départ Le Port - Porteur 19T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de manifester son intérêt et avant la date limite du dépôt de candidature :
- le candidat remettra sur la plate forme Mag E sourcing "Le Questionnaire...”
Liste et brève description des conditions
Afin de manifester son intérêt et avant la date limite du dépôt de candidature :
- le candidat remettra sur la plate forme Mag E sourcing "Le Questionnaire avis de marche de la Réunion ref 2022" après l'avoir dûment renseigné.
À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du point de contact.
Au moment de la contractualisation; les candidats retenus devront fournir les pièces ci-dessous.
Si la société est établie ou domiciliée en France :
- Numéro unique d'identification (Siren)
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du transporteur,
pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L 2141-1 et
aux 1° et 3° de l’article L2141-4 du Code de la commande publique.
- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
attestant que le transporteur ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de
soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique
c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale
(paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le
revenu)
- Attestations d'assurances Responsabilité Civile Exploitation et Marchandises.
- le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le
candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du
Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-
2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le
numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les transporteurs établis
à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du
code du travail
Les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents doivent être rédigés en
français ou accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original.
Chaque transporteur sous contrat a la responsabilité de renouveler tous les documents et de
s’assurer de leur validité pendant toute la durée du contrat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Le nombre de copie de licence de transport devra être supérieur ou égal à un.
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat ses attestations d'assurance relatives aux polices d’assurance applicables en matière de...”
Dépôts et garanties exigés
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat ses attestations d'assurance relatives aux polices d’assurance applicables en matière de transport (RC exploitation, assurance
marchandises transportées).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou
accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou
accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter
de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera
contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Professionnels du transport routier de marchandise.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat remettra sur la plate forme Mag E sourcing son numéro d’identification unique (ou extrait kbis à défaut), sa demande de participation à partir...”
Le candidat remettra sur la plate forme Mag E sourcing son numéro d’identification unique (ou extrait kbis à défaut), sa demande de participation à partir des modèle disponibles sur cette même plate-forme.
À défaut d'accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du point de contact.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 056-147905 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Numéro d'identification du lot: 2
Numéro d'identification du lot: 3
Numéro d'identification du lot: 4
Numéro d'identification du lot: 5
Numéro d'identification du lot: 6
Numéro d'identification du lot: 7
Numéro d'identification du lot: 8
Numéro d'identification du lot: 9
Numéro d'identification du lot: 10
Numéro d'identification du lot: 11
Numéro d'identification du lot: 12
Numéro d'identification du lot: 13
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-147905
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1 à 14
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 084-228311 (2022-04-26)