passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et la supervision d'infrastructures de recharge de véhicule électriques (Irve) pour la France métropole et la Corse. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 027.21 - bornes électriques
027.21
Produits/services: Bornes📦
Brève description:
“passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la...”
Brève description
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et la supervision d'infrastructures de recharge de véhicule électriques (Irve) pour la France métropole et la Corse. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Rechargeurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel électrique et mécanique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france Metropole et Corse
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et la supervision d'infrastructures de recharge de véhicule électrique (Irve)...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et la supervision d'infrastructures de recharge de véhicule électrique (Irve) pour la France Métropole et la Corse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement une fois pour une période d'un...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement une fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Aux fins de dénonciation, Pôle emploi se prononce au moins six mois calendaires avant l'échéance de la période en cours du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément à l'article R 4544-9 du code du travail et au décret no 2017-26 du 12 janvier 2017, il est exigé que les candidats fournissent les...”
Liste et brève description des conditions
conformément à l'article R 4544-9 du code du travail et au décret no 2017-26 du 12 janvier 2017, il est exigé que les candidats fournissent les certifications de qualification démontrant que leur personnel est habilité à effectuer les travaux d'installation et de maintenance des IRVE
“ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués...”
ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 8 000 000 euro(s) ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2025 ou 1er semestre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144534646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 114-320878 (2022-06-10)