passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R.2161-5 la consultation vise la conclusion d'un Accord Cadre portant sur des prestations de réalisations de bilans de santé pour les cadres dirigeants de Pôle emploi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 014.22 - bilan de Santé des Cadres Dirigeants de Pôle emploi
014.22
Produits/services: Services de santé divers📦
Brève description:
“passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R.2161-5 la consultation vise la conclusion d'un Accord Cadre portant...”
Brève description
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R.2161-5 la consultation vise la conclusion d'un Accord Cadre portant sur des prestations de réalisations de bilans de santé pour les cadres dirigeants de Pôle emploi
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé divers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“consultation visant la conclusion d'un accord cadre portant sur des prestations de réalisations de bilan de santé pour les cadres dirigeants de Pôle emploi” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période de 1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 187-529902 (2022-09-23)