01-2022 marche de fourniture de materiel pour les services techniques

UIOSS de la Marne

la présente consultation est un Appel d'offres Ouvert passé en application des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité Sociale. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commandes est conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant maximum, sur la durée totale du marché (reconductions comprises), au-delà duquel celui-ci s'achèvera, ne pourra excéder 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-29 Avis de marché
2022-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits fabriqués divers et éléments connexes
Numéro de référence: 01-2022
Brève description:
la présente consultation est un Appel d'offres Ouvert passé en application des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité Sociale. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commandes est conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant maximum, sur la durée totale du marché (reconductions comprises), au-delà duquel celui-ci s'achèvera, ne pourra excéder 1 000 000 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits fabriqués divers et éléments connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits fabriqués divers et éléments connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: uioss de la marne
Adresse postale: 14 rue du ruisselet
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/ 🌏
Courrier électronique: uioss.cpam-marne@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077800&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077800&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423007
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
cette procédure entre dans le cadre d'un groupement de commandes dont les établissements parties sont : - de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Marne (Cpam),- de l'union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations Familiales Champagne-Ardenne (Urssaf), - de l'union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de la Marne (Uioss)- de la Caisse d'allocation Familiale de la Marne (Caf).L'Uioss de la Marne est désignée par l'ensemble des parties comme étant le coordonnateur du groupement.Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er octobre 2022 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de matériaux de menuiserie intérieure
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de matériaux de menuiserie intérieure
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune
Intitulé du lot: electricité : Fourniture de matériel électrique
Numéro du lot: 2
Brève description: electricité : Fourniture de matériel électrique
Intitulé du lot: fourniture de matériel de plomberie sanitaires
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de matériel de plomberie sanitaires
Intitulé du lot: fourniture de peinture, revêtement de sols souples et matériels associés
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de peinture, revêtement de sols souples et matériels associés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: reims

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019, ou DUME ou forme libre) et notamment :- la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).- La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique
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Situation économique et financière:
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Les déclarations appropriées de banques ou une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs et non consécutifs causés aux tiers.Les candidats pourront fournir ces documents et renseignements via le Dc2 dans la version du 01/04/2019, ou DUME ou forme libre
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Capacité technique et professionnelle:
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: reims
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2) Part du produit issu du recyclage et/ou du réemploi
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3) Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78068183900020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de securite sociale
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077800&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier trimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: - le tribunal compétent dans le cadre des recours lors de la passation des marchés est le : TGI de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges (Ccra)
Adresse postale: 1 rue du Préfet CLAUDE Erignac,
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pour les litiges nés à l'occasion de l'exécution des marchés publics, le tribunal compétent est le : TGI de Reims
Adresse postale: 1 Place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51095
Source: OJS 2022/S 148-423007 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-661162
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-423007
Numéro JO-S: 229

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: isodecor
Numéro d'enregistrement national: 31962446600037
Adresse postale: 3 rue pierre salmon
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.isodecor.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 317605.20 EUR 💰
Nom: rexel france sas
Adresse postale: actipole la neuvillette 1 rue louis verel
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Adresse Internet: https://portail.rexel.fr/agence/5101/rexel-reims-la-neuvilette 🌏
Valeur totale du marché: 113997.92 EUR 💰
Nom: cedeo
Adresse postale: 51 rue de la goulette
Adresse Internet: https://www.cedeo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 71445.36 EUR 💰
Nom: sas chevalier
Adresse postale: za - 55 Rue du Commerce
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Adresse Internet: https://www.chevalier.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 84217.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
Source: OJS 2022/S 229-661162 (2022-11-23)