la présente consultation est un Appel d'offres Ouvert passé en application des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité Sociale. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commandes est conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant maximum, sur la durée totale du marché (reconductions comprises), au-delà duquel celui-ci s'achèvera, ne pourra excéder 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 01-2022 marche de fourniture de materiel pour les services techniques
01-2022
Produits/services: Produits fabriqués divers et éléments connexes📦
Brève description:
“la présente consultation est un Appel d'offres Ouvert passé en application des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté...”
Brève description
la présente consultation est un Appel d'offres Ouvert passé en application des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité Sociale. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commandes est conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant maximum, sur la durée totale du marché (reconductions comprises), au-delà duquel celui-ci s'achèvera, ne pourra excéder 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériaux de menuiserie intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits fabriqués divers et éléments connexes📦
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: reims
Description du marché: fourniture de matériaux de menuiserie intérieure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2) Part du produit issu du recyclage et/ou du réemploi
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3) Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité : Fourniture de matériel électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché: electricité : Fourniture de matériel électrique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel de plomberie sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Description du marché: fourniture de matériel de plomberie sanitaires
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de peinture, revêtement de sols souples et matériels associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Description du marché: fourniture de peinture, revêtement de sols souples et matériels associés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019, ou DUME ou forme libre) et notamment :- la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).- La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Les déclarations appropriées de banques ou une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs et non consécutifs causés aux tiers.Les candidats pourront fournir ces documents et renseignements via le Dc2 dans la version du 01/04/2019, ou DUME ou forme libre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants-une...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): reims
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier trimestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“cette procédure entre dans le cadre d'un groupement de commandes dont les établissements parties sont : - de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la...”
cette procédure entre dans le cadre d'un groupement de commandes dont les établissements parties sont : - de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Marne (Cpam),- de l'union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations Familiales Champagne-Ardenne (Urssaf), - de l'union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de la Marne (Uioss)- de la Caisse d'allocation Familiale de la Marne (Caf).L'Uioss de la Marne est désignée par l'ensemble des parties comme étant le coordonnateur du groupement.Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er octobre 2022 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“- le tribunal compétent dans le cadre des recours lors de la passation des marchés est le : TGI de LILLE”
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges (Ccra)
Adresse postale: 1 rue du Préfet CLAUDE Erignac,
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“pour les litiges nés à l'occasion de l'exécution des marchés publics, le tribunal compétent est le : TGI de Reims”
Adresse postale: 1 Place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51095
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 148-423007 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-423007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01-2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de matériaux de menuiserie intérieure
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: isodecor
Numéro d'enregistrement national: 31962446600037
Adresse postale: 3 rue pierre salmon
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
URL: https://www.isodecor.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79401.30 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317605.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: electricité Fourniture de matériel électrique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rexel france sas
Adresse postale: actipole la neuvillette 1 rue louis verel
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
URL: https://portail.rexel.fr/agence/5101/rexel-reims-la-neuvilette🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28499.48 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113997.92 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de matériel de plomberie sanitaires
Nom et adresse du contractant
Nom: cedeo
Adresse postale: 51 rue de la goulette
URL: https://www.cedeo.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17861.34 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71445.36 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de peinture, revêtement de sols souples et matériels associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas chevalier
Adresse postale: za - 55 Rue du Commerce
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
URL: https://www.chevalier.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21054.42 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84217.68 💰
Source: OJS 2022/S 229-661162 (2022-11-23)