2021efs-gest251

Établissement Français du Sang

le présent marché a pour objet la fourniture de gaz conditionnés médicaux et non médicaux, fournitures et prestations associées. Il constitue un marché national délégué piloté par l'etablissement Grand Est dans le cadre duquel les 10 établissements locaux métropolitains (hors Corse et Dom), mentionnés dans l'acte d'engagement, émettent des bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air liquide santé France

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Gaz médicaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-26	Avis de marché
2023-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Numéro de référence: 2021EFS-GEST251
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade France
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: jean-christophe.horny@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 648220444 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2327634&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389246
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
valeur maxi <999 999 euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture de gaz conditionnés médicaux et non médicaux, fournitures et prestations associées

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois

Informations complémentaires: valeur maxi <999 999 euro(s)ht

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats, de la Maintenance et de l'Immobilier (DAIM) : Jean-Christophe HORNY
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2327634&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027

il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'efs aux questions posées par d'autres opérateurs économiques.Les opérateurs économiques qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres est imposé. Toutefois, la signature électronique des documents n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Les offres qui ne respectent pas la date et l'heure limite de réception des offres ne seront pas analysées. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre.Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme conjointe, son mandataire doit être solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles, et ce pour les raisons suivantes : obligation de poursuite du marché compte tenu de la criticité des activités impactées.Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.Les tâches suivantes devront obligatoirement être effectuées par le mandataire ou par un membre du groupement : gestion administrative du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Montreuil - 7, Catherine Puig - 93100 Montreuil-Sous-Bois :-dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;-ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;-dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;-dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 124-389246 (2023-06-26)

Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 443 068 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-640313
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-389246
Numéro JO-S: 204

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de commande, de livraison, de suivi, et d'inventaires
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Ergonomie et sécurité d'utilisation des bouteilles proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du gaz proposé au regard de la pureté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Nature et pourcentage des gaz livrés à l'EFS (sur base Qté annuelles du BPU) produits à partir d'énergies vertes/renouvelables
Pourcentage de livraisons réalisées avec des véhicules propres
Critère de coût (nom): Coût global annuel sur la base quantitative exprimée au BPU par type de gaz
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Frais annexes exceptionnels
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Nom: air liquide sante france
Adresse postale: 290 Avenue Galilée - cS 30361 Parc Cézanne II - bâtiment G - 1er étage
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://fr.healthcare.airliquide.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 443 068 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 204-640313 (2023-10-18)

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