le présent marché a pour objet la fourniture de gaz conditionnés médicaux et non médicaux, fournitures et prestations associées. Il constitue un marché national délégué piloté par l'etablissement Grand Est dans le cadre duquel les 10 établissements locaux métropolitains (hors Corse et Dom), mentionnés dans l'acte d'engagement, émettent des bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2021efs-gest251
2021EFS-GEST251
Produits/services: Gaz médicaux📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de gaz conditionnés médicaux et non médicaux, fournitures et prestations associées. Il constitue un marché...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de gaz conditionnés médicaux et non médicaux, fournitures et prestations associées. Il constitue un marché national délégué piloté par l'etablissement Grand Est dans le cadre duquel les 10 établissements locaux métropolitains (hors Corse et Dom), mentionnés dans l'acte d'engagement, émettent des bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Gaz industriels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture de gaz conditionnés médicaux et non médicaux, fournitures et prestations associées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est...”
Description des renouvellements
le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires: valeur maxi <999 999 euro(s)ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-27
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de...”
il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'efs aux questions posées par d'autres opérateurs économiques.Les opérateurs économiques qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres est imposé. Toutefois, la signature électronique des documents n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Les offres qui ne respectent pas la date et l'heure limite de réception des offres ne seront pas analysées. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre.Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire doit être de forme conjointe, son mandataire doit être solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles, et ce pour les raisons suivantes : obligation de poursuite du marché compte tenu de la criticité des activités impactées.Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.Les tâches suivantes devront obligatoirement être effectuées par le mandataire ou par un membre du groupement : gestion administrative du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Montreuil - 7, Catherine Puig - 93100 Montreuil-Sous-Bois :-dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Montreuil - 7, Catherine Puig - 93100 Montreuil-Sous-Bois :-dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;-ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;-dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;-dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 124-389246 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 443 068 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de commande, de livraison, de suivi, et d'inventaires
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Ergonomie et sécurité d'utilisation des bouteilles proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du gaz proposé au regard de la pureté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Nature et pourcentage des gaz livrés à l'EFS (sur base Qté annuelles du BPU) produits à partir d'énergies vertes/renouvelables”
Critère de qualité (nom): Pourcentage de livraisons réalisées avec des véhicules propres
Critère de coût (nom): Coût global annuel sur la base quantitative exprimée au BPU par type de gaz
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Frais annexes exceptionnels
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-389246
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00B23104
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture de gaz conditionnés médicaux et non médicaux, fournitures et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: air liquide sante france
Adresse postale: 290 Avenue Galilée - cS 30361 Parc Cézanne II - bâtiment G - 1er étage
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://fr.healthcare.airliquide.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 443 068 💰
Source: OJS 2023/S 204-640313 (2023-10-18)