vr52 - section A4 / Vitry-Sur-Orne Aménagements de surface de la tranchée couverte de Marange-Silvange : Terrassements Assainissements Chaussées Équipements Signalisation

Titre

vr52 - section A4 / Vitry-Sur-Orne Aménagements de surface de la tranchée couverte de Marange-Silvange : Terrassements Assainissements Chaussées Équipements Signalisation
DREAL_Grand-Est-MOA-MTZ-025

Brève description

la consultation concerne :
- l'aménagement de la Rn52 déclassée, de la rue de la Justice et des carrefours,
- les aménagements urbains (cheminements modes doux, placette) sur la couverture de la tranchée couverte et ses abords,
- l'aménagement de places de stationnement le long de la rue de la Justice.
Ces travaux comprennent notamment :
- le dégagement des emprises et les travaux préparatoires,
- les terrassements et les couches de forme,
- l'assainissement,
- les réseaux secs,
- les chaussées et les cheminements modes doux, y compris la réalisation des bordures et caniveaux,
- la signalisation horizontale, directionnelle et verticale définitive,
- l'éclairage, les feux tricolores et les équipements,
- la fourniture, la pose, l'entretien et la dépose de l'ensemble de la signalisation et du balisage temporaire.
Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du Travail (loi no 93-1418 du 31 décembre 1993)

Description du marché

la consultation concerne :
- l'aménagement de la Rn52 déclassée, de la rue de la Justice et des carrefours,
- les aménagements urbains (cheminements modes doux, placette) sur la couverture de la tranchée couverte et ses abords,
- l'aménagement de places de stationnement le long de la rue de la Justice.
Ces travaux comprennent notamment :
- le dégagement des emprises et les travaux préparatoires,
- les terrassements et les couches de forme,
- l'assainissement,
- les réseaux secs,
- les chaussées et les cheminements modes doux, y compris la réalisation des bordures et caniveaux,
- la signalisation horizontale, directionnelle et verticale définitive,
- l'éclairage, les feux tricolores et les équipements,
- la fourniture, la pose, l'entretien et la dépose de l'ensemble de la signalisation et du balisage temporaire.
Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du Travail (loi no 93-1418 du 31 décembre 1993)

Liste et brève description des critères de sélection

si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
Si le candidat n'utilise pas le dume :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;

Liste et brève description des critères de sélection

si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
Si le candidat n'utilise pas le dume :
- expérience :
La présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'articler.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique: Dreal_Grand-Est-Moa-Mtz-025, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
conditions de remise des offres ou des candidatures :
* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: copie de sauvegarde ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique: Dreal_Grand-Est-Moa-Mtz-025, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché