Le présent avis concerne un accord-cadre composite.
Ce marché a pour objet la visite de 6 000 heures du moteur principal bâbord et de l'embrayeur-réducteur associé du PCG Jasmin. Il s'inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des article L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Avis de marché (2021-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Quantité ou étendue:
“Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le marché précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées à...”
Quantité ou étendue
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le marché précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées à réalisées dans le cadre:— d'une part ferme;— d'une part à bons de commande suivant des prix préétablis est plafonné au maximum à 30 % du montant des prestations fermes du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique;— d'une part à commande sur devis, à partir d'éléments de détermination des prix. Le montant de ces commandes pour aléas est plafonné au maximum à 15 % du montant des prestations fermes du marché conformément aux articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SSF Polynésie française
Adresse postale: service de soutien de la flotte en Polynésie française, bureau des marchés — BP 9880
Code postal: 98715
Commune postale: Papeete
Contact
Courrier électronique: ssf-polynesie.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +698 40465484📞
Fax: +689 40465464 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-24 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-204548
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays...”
1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant de que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2341-1, L. 2341-4 à L. 2341-5, du code de la commande publique;
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Source: OJS 2021/S 079-204548 (2021-04-19)