Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Bordeaux,
— ville de Bruges,
— CCAS de la ville de Bruges,
— ville du Bouscat,
— ville de Floirac,
— CCAS Le Bouscat.
Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole. Marché en groupement de commandes, destiné à l'acquisition de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et leurs accessoires, pour les agents des collectivités adhérentes, dans le cadre de leurs missions. Bordeaux Métropole est le coordonnateur.attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 720 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail et équipements de protection individuelle
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Bordeaux,
— ville de Bruges,
— CCAS de la ville de Bruges,
—...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Bordeaux,
— ville de Bruges,
— CCAS de la ville de Bruges,
— ville du Bouscat,
— ville de Floirac,
— CCAS Le Bouscat.
Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole. Marché en groupement de commandes, destiné à l'acquisition de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et leurs accessoires, pour les agents des collectivités adhérentes, dans le cadre de leurs missions. Bordeaux Métropole est le coordonnateur.attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 720 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements prêt à porter
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Vêtements et accessoires non haute-visibilité et hors confection — Lot mono-attributaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Description du marché: Vêtements de travail en tissu P/C ou C/P, HV et non HV — Lot mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de dessus haute-visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gilets réfléchissants📦
Description du marché: Vêtements normés haute-visibilité en tissu synthétique — Lot mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de présentation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Costumes (hommes); tailleurs (femmes)📦
Description du marché:
“Vêtements à destination des agents en lien avec le public (costumes, tailleurs, chemises, etc.). Lot mono-attributaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements et articles de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Description du marché:
“Vêtements et accessoires pour les agents des services sportifs (piscines, stades…). Lot mono-attributaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements métiers santé, hygiène, restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Blouses de protection📦
Description du marché:
“Vêtements de travail pour écoles, crèches, personnel médical et de restauration, de type blouses… Lot mono-attributaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements des métiers de la sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux et accessoires📦
Description du marché:
“Vêtements et chaussants des métiers de la police municipale, des ASVP, etc. Lot mono-attributaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires des métiers de la sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Gilets pare-balles📦
Description du marché:
“EPI et accessoires de la police municipale pour maintien de l'ordre (gilets pare-balles, portes accessoires, gants, menottes, etc.) — Lot mono-attributaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle pour protection de la tête
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Casques de sécurité📦
Description du marché: EPI protection tête, visage, auditif, respiratoire — Lot mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle — protection du corps
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“EPI protection du corps (tronçonnage, soudage, anti-chute…) — Lot mono-attributaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle — protection des pieds
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché:
“EPI protection des pieds: bottes, chaussures de sécurité métiers techniques et agroalimentaires, accessoires — Lot mono-attributaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements protection individuelle — protection des mains
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Description du marché:
“EPI protection des mains: gants de manutention, gants protection chimique, gants protection spécifique (anti-coupure, soudage…) — Lot mono-attributaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle à usage unique — multi-attributaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection biologique et chimique📦
Description du marché:
“EPI à usage unique: gants vinyles et nitriles, combinaisons, charlottes, surbottes, etc. Pour agents de restauration + protection COVID.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics:
—— option 1: choix du DUME (recommandé):...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics:
—— option 1: choix du DUME (recommandé): DUME complété (format XML et PDF);
—— option 2: choix formulaires DC1 et DC2 (cf. Www.economie.gouv.fr);
— DC1 et DCE complétés;
— déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: 0,00 EUR à l'annexe 1 du RC qui précise les modalités de présentation des échantillons et des primes correspondantes, le cas échéant. La date limite de remise des échantillons est la même que pour les offres. L'adresse de livraison des échantillons est: Magasins Mutualisés Métropolitains — 31 avenue du Docteur Schinazi, 33000 Bordeaux. Réception du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00. Les échantillons devront être conditionnés par lot et aisément identifiables par rapport à la référence du BPU.. Numéro de la consultation: 2021-gcbmgc-0012.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 094-246660 (2021-05-12)
Informations complémentaires (2021-06-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Vêtements de travail et équipements de protection individuelle.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 094-246660
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-16 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-22 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 109-287027 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: bordeaux Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail et équipements de protection individuelle
Brève description:
“marché en groupement de commandes, destiné à l'acquisition de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et leurs accessoires, pour les...”
Brève description
marché en groupement de commandes, destiné à l'acquisition de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et leurs accessoires, pour les agents des collectivités adhérentes, dans le cadre de leurs missions. Bordeaux Métropole est le coordonnateur..
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: equipements spécialisés
Description
Description du marché:
“vêtements et accessoires non haute-visibilité et hors confection Lot MONO-ATTRIBUTAIRE” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail
Description
Description du marché: vêtements de travail en tissu P/C ou c/p, hv et non HV Lot MONO-ATTRIBUTAIRE
Champ d'application du marché
Titre: vêtements de dessus haute-visibilité
Description
Description du marché: vêtements normés haute-visibilité en tissu synthétique Lot MONO-ATTRIBUTAIRE
Champ d'application du marché
Titre: vêtements de présentation
Description
Description du marché:
“vêtements à destination des agents en lien avec le public (costumes, tailleurs, chemises etc) Lot MONO-ATTRIBUTAIRE” Champ d'application du marché
Titre: vêtements et articles de sport
Description
Description du marché:
“vêtements et accessoires pour les agents des services sportifs (piscines, stades...) Lot MONO-ATTRIBUTAIRE” Champ d'application du marché
Titre: vêtements métiers santé, hygiène, restauration
Description
Description du marché:
“vêtements de travail pour écoles, crèches, personnel médical et de restauration, de type blouses... Lot MONO-ATTRIBUTAIRE” Champ d'application du marché
Titre: vêtements des métiers de la sécurité
Description
Description du marché:
“vêtements et chaussants des métiers de la Police Municipale, des Asvp...Etc Lot MONO-ATTRIBUTAIRE” Champ d'application du marché
Titre: accessoires des métiers de la sécurité
Description
Description du marché:
“epi et accessoires de la police municipale pour maintien de l'ordre (gilets pare-balles, portes accessoires, gants, menottes etc...) Lot MONO-ATTRIBUTAIRE” Champ d'application du marché
Titre: equipements de protection individuelle pour protection de la tête
Description
Description du marché: epi protection tête, visage, auditif, respiratoire Lot MONO-ATTRIBUTAIRE
Champ d'application du marché
Titre: equipements de protection individuelle - protection du corps
Description
Description du marché:
“epi protection du corps (tronçonnage, soudage, anti-chute...) Lot MONO-ATTRIBUTAIRE” Champ d'application du marché
Titre: equipements de protection individuelle - protection des pieds
Description
Description du marché:
“epi protection des pieds : bottes, chaussures de sécurité métiers techniques et agroalimentaires, accessoires Lot MONO-ATTRIBUTAIRE” Champ d'application du marché
Titre: equipements protection individuelle - protection des mains
Description
Description du marché:
“epi protection des mains : gants de manutention, gants protection chimique, gants protection spécifique (anti-coupure, soudage, ...) Lot MONO-ATTRIBUTAIRE” Champ d'application du marché
Titre: equipements de protection individuelle à usage unique - mULTI-ATTRIBUTAIRES
Description
Description du marché:
“epi à usage unique : gants vinyles et nitriles, combinaisons, charlottes, surbottes etc Pour agents de restauration + protection COVID”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-246660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0051M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vêtements prêt à porter
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: prolians -comptoir agricole commercial de cognac
Adresse postale: 1, Route De Chateaubernard
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0052M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vêtements de travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: kiplay
Adresse postale: 1, ZONE industrielle le bourg
Commune postale: Saint-Pierre D Entremont
Code postal: 61800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0053M
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vêtements de dessus haute-visibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: rg france
Adresse postale: 1, avenue gustave eiffel
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0054M
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: vêtements de présentation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: arc distribution
Adresse postale: 197, Cours De la Marne
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0055M
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: vêtements et articles de sport
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: kermasport
Adresse postale: 69, rue amiral romain desfosses
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0056M
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: vêtements métiers santé, hygiène, restauration
Nom et adresse du contractant
Nom: gedivepro
Adresse postale: 127, rue jules bournet
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0057M
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: vêtements des métiers de la sécurité
Nom et adresse du contractant
Nom: rivolier sas
Adresse postale: 1, ZI les Collonges
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0058M
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: accessoires des métiers de la sécurité
Nom et adresse du contractant
Nom: marck et balsan
Adresse postale: 74, RUE de villebois mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0059M
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: equipements de protection individuelle pour protection de la tête
Nom et adresse du contractant
Nom: mabeo
Adresse postale: 12, rue edmond besse
Code postal: 33300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0060M
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: equipements de protection individuelle - protection du corps
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0061M
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: equipements de protection individuelle - protection des pieds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0062M
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: equipements protection individuelle - protection des mains
Nom et adresse du contractant
Nom: france securite
Adresse postale: 19, avenue jacques cartier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0063M
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: equipements de protection individuelle à usage unique - mULTI-ATTRIBUTAIRES
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 045-114501 (2022-02-28)