L'étendue des prestations et les caractéristiques techniques sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières et dans la décomposition du prix global et forfaitaire propre à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires des installations et des équipements
Ao 06-2021
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“L'étendue des prestations et les caractéristiques techniques sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières et dans la décomposition du...”
Brève description
L'étendue des prestations et les caractéristiques techniques sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières et dans la décomposition du prix global et forfaitaire propre à chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance réglementaire des moyens de secours dans les ERP communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Maintenance sécurité incendie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Prestations ponctuelles à bons de commande: ces prestations sont rémunérées par un prix unitaire sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU) selon les...”
Informations complémentaires
Prestations ponctuelles à bons de commande: ces prestations sont rémunérées par un prix unitaire sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU) selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations unitaires sont conclues sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 90 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaire des installations électriques dans les bâtiments communaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vérifications des installations électriques
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des ascenseurs, élévateurs et monte-charges dans les bâtiments communaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Maintenance ascenseurs.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance réglementaire des alarmes anti-intrusion dans les ERP communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Maintenance alarmes anti-intrusion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France
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Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 098-256422 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de gagny
Objet Champ d'application du marché
Titre: vérifications réglementaires des installations et des équipements
Ao 06-2021
Brève description:
“l'Étendue des prestations et les caractéristiques techniques sont détaillées dans le Cahier des ClausesTechniques Particulières et dans la Décomposition du...”
Brève description
l'Étendue des prestations et les caractéristiques techniques sont détaillées dans le Cahier des ClausesTechniques Particulières et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire propre à chaque lot
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247 074 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Reglementaire Des Moyens De Secours Dans Les Erp Communaux
Description
Description du marché: maintenance Securite Incendie
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“prestations ponctuelles à bons de commande : Ces prestations sont rémunérées par un prix unitaire sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) selon...”
Informations complémentaires
prestations ponctuelles à bons de commande : Ces prestations sont rémunérées par un prix unitaire sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) selon les dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Ces prestations unitaires sont conclues sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“verification Reglementaire Des Installations Electriques Dans Les Batiments Communaux” Description
Description du marché: verifications Des Installations Electriques
Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Des Ascenseurs, Elevateurs Et Monte-Charges Dans Les Batiments Communaux” Description
Description du marché: maintenance Ascenseurs
Champ d'application du marché
Titre: maintenance Reglementaire Des Alarmes Anti-Intrusion Dans Les Erp Communaux
Description
Description du marché: maintenance Alarmes Anti-Intrusion
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256422
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 06-2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance Reglementaire Des Moyens De Secours Dans Les Erp Communaux
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: dalcom
Adresse postale: bat B1paris Nord 2-20 Allee Des Erables Bp 63096
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 211 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“verification Reglementaire Des Installations Electriques Dans Les Batiments Communaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: apave parisienne Sas
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 991 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“maintenance Des Ascenseurs, Elevateurs Et Monte-Charges Dans Les Batiments Communaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: euro-Ascenseurs
Adresse postale: 1/3 rue des Pyrénées
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 482 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: maintenance Reglementaire Des Alarmes Anti-Intrusion Dans Les Erp Communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: predetec
Adresse postale: 25 Rue Du Closeau Zac Dutuboeuf
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 390 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france
Afficher plus
Adresse postale: préfecture de Paris, 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 211-554841 (2021-10-25)