Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des vérifications réglementaires des installations précisées ci-après, en service à l'université d'Angers:
— installations électriques,
— installations gaz,
— installations thermiques,
— ascenseurs et monte-charges,
— système de sécurité incendie de catégorie A et B,
— installations de désenfumage mécanique asservies au SSI,
— installations de protection contre la foudre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires
2021-102
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des vérifications réglementaires des installations précisées ci-après, en service à l'université...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des vérifications réglementaires des installations précisées ci-après, en service à l'université d'Angers:
— installations électriques,
— installations gaz,
— installations thermiques,
— ascenseurs et monte-charges,
— système de sécurité incendie de catégorie A et B,
— installations de désenfumage mécanique asservies au SSI,
— installations de protection contre la foudre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Université d'Angers.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des vérifications réglementaires des installations précisées ci-après, en service à l'université...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des vérifications réglementaires des installations précisées ci-après, en service à l'université d'Angers:
— installations électriques,
— installations gaz,
— installations thermiques,
— ascenseurs et monte-charges,
— système de sécurité incendie de catégorie A et B,
— installations de désenfumage mécanique asservies au SSI,
— installations de protection contre la foudre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois:
— première période ferme: du 1.6.2021 au 31.5.2022,
— deuxième période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois:
— première période ferme: du 1.6.2021 au 31.5.2022,
— deuxième période reconductible tacitement: du 1.6.2022 au 31.5.2023,
— troisième période reconductible tacitement: du 1.6.2023 au 31.5.2024,
— quatrième période reconductible tacitement: du 1.6.2024 au 31.1.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, se rapprochant de l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2024.” Informations complémentaires
“La transmission des plis se fait uniquement par voie électronique conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, via le profil...”
La transmission des plis se fait uniquement par voie électronique conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, via le profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr - Les candidats peuvent, en complément de l'envoi sur la plateforme des achats de l'État, envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique. Cette copie doit contenir l'intégralité des données constituant l'offre et la candidature. Cette copie de sauvegarde est transmise à l'adresse figurant en première page du règlement de consultation sous pli scellé comportant obligatoirement les mentions: «Ne pas ouvrir — AO — accord-cadre n 2021-102 vérifications réglementaires — copie de sauvegarde». Les documents figurant dans la copie de sauvegarde et dont la signature est obligatoire doivent être signés. La copie de sauvegarde doit être déposée avant la date et l'heure limites de réception des offres. L'appréciation de l'offre économiquement la plus avantageuse s'opère conformément aux dispositions de l'article R.2152-7-2 du code en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 60 points sur 100:
—— sous-critère prix forfaitaire (60 points),
— valeur technique : 40 points sur 100:
—— sous-critère 1: qualité de l'organisation (20 points),
—— sous-critère 2: méthodologie et service de gestion (10 points),
—— sous-critère 3: stratégie des vérifications (10 points) pour la notation du critère technique.
La répartition des points est établie selon les sous-critères pondérés suivants:
— sous-critère 1: qualité de l'organisation (20 points) avec les items suivants:
—— management du contrat (organisation pour l'exécution du contrat, la formation des vérificateurs) (10 points),
—— démarche sécurité environnement qualité (5 points),
—— moyens matériels et logistiques (description — utilisation) (5 points),
— sous-critère 2: méthodologie et service de gestion (10 points) avec les items suivants:
—— méthodologie de suivi, de gestion et de traçabilité des prestations avec exemples (a minima un modèle de rapport de visite réglementaire par type d'installation d'intervention (5 points),
—— description de l'outil informatique de suivi des rapports de vérifications (5 points),
— sous-critère 3: stratégie des vérifications (10 points) avec les items suivants:
—— nombre de techniciens affectés par type de vérifications sur les installations de l'université d'Angers (10 points) la visite sur site est facultative.
Les modalités sont définies au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 042-105061 (2021-02-25)
Informations complémentaires (2021-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 40 rue de Rennes — BP 73532
Commune postale: Angers Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications règlementaires
2021-102
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des vérifications réglementaires des installations précisées ci-après, en service à l'Université...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des vérifications réglementaires des installations précisées ci-après, en service à l'Université d'Angers:
— installations électriques;
— installations gaz;
— installations thermiques;
— ascenseurs et monte-charges;
— système de Sécurité Incendie de catégorie A et B;
— installations de désenfumage mécanique asservies au SSI;
— installations de protection contre la foudre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 042-105061
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-07 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2021/S 052-131662 (2021-03-11)
Informations complémentaires (2021-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des vérifications réglementaires des installations précisées ci-après, en service à l'Université...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des vérifications réglementaires des installations précisées ci-après, en service à l'Université d'Angers:
— installations électriques;
— installations gaz;
— installations thermiques;
— ascenseurs et monte-charges;
— système de sécurité incendie de catégorie A et B;
— installations de désenfumage mécanique asservies au SSI;
— installations de protection contre la foudre.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-07 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-13 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Avis rectificatif précédent JOUE 2021/S 052-131662 et BOAMP 21-32522.
Source: OJS 2021/S 066-172136 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Université d'Angers
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des vérifications réglementaires des installations précisées ci-après, en service à l'Université...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des vérifications réglementaires des installations précisées ci-après, en service à l'Université d'Angers:
— installations électriques;
— installations gaz;
— installations thermiques;
— ascenseurs et monte-charges;
— système de sécurité incendie de catégorie A et B;
— installations de désenfumage mécanique asservies au SSI;
— installations de protection contre la foudre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-105061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-102
Titre: Vérification réglementaires
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: ZIL rue de la Maison Neuve — CS 70413
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44819
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.dekra-industrial.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2021/S 107-282173 (2021-06-01)