L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'objet du présent accord cadre concerne des prestations de vérification, maintenance et remplacement des onduleurs, des groupes électrogènes et des inverseurs du patrimoine bâtis de la Collectivité de Corse réparti en quatre lots:
— lots 1 et 2: vérification, maintenance des onduleurs achat ou remplacement;
— lots 3 et 4: vérification, maintenance des groupes électrogènes et inverseurs.
La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite (pour les lots 1 et 2, motifs juridiques et techniques; pour les lots 3 et 4, dépassement du délai de validité des offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification, maintenance et remplacement des onduleurs, des groupes électrogènes et des inverseurs (quatre lots)
2021-1dge-0056”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'objet du présent accord cadre concerne...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'objet du présent accord cadre concerne des prestations de vérification, maintenance et remplacement des onduleurs, des groupes électrogènes et des inverseurs du patrimoine bâtis de la Collectivité de Corse réparti en quatre lots:
— lots 1 et 2: vérification, maintenance des onduleurs achat ou remplacement;
— lots 3 et 4: vérification, maintenance des groupes électrogènes et inverseurs.
La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite (pour les lots 1 et 2, motifs juridiques et techniques; pour les lots 3 et 4, dépassement du délai de validité des offres).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive des onduleurs, achat ou remplacement — Pumonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes📦
Produits/services supplémentaires: Onduleurs📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Groupes électrogènes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Qualité de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 85 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 85 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive des onduleurs, achat ou remplacement — Cismonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 75 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 75 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive des groupes électrogènes et inverseurs — Pumonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 15 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 15 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive des groupes électrogènes et inverseurs — Cismonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 25 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 25 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les estimations mentionnées au présent avis de la consultation sont données à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. — Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. — Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse — Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). — Les prix sont révisables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. — En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. — Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 093-243764 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“verification, Maintenance Et Remplacement Des Onduleurs, Des Groupes Electrogenes Et Des Inverseurs (4 lots )
2021-1dge-0056”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet du présent accord cadre concerne...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet du présent accord cadre concerne des prestations de vérification, maintenance et remplacement des onduleurs, des groupes électrogènes et des inverseurs du patrimoine bâtis de la Collectivité de Corse réparti en 4 lots :-Lots 1 et 2 vérification, maintenance des onduleurs achat ou remplacement-lots 3 et 4 vérification ,maintenance des groupes électrogènes et inverseursla présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite (pour les lots 1 et 2 , motifs juridiques et techniques ; pour les lots 3 et 4, dépassement du délai de validité des offres)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Preventive Des Onduleurs, achat ou remplacement - pumonte
Description
Description du marché: groupes électrogènes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix des prestations
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois” Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à : 85 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à : 85 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: maintenance Preventive Des Onduleurs, achat ou remplacement - cismonte
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à : 75 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à : 75 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: maintenance Preventive Des Groupes Electrogenes Et Inverseurs - pumonte
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à : 15 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à : 15 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: maintenance Preventive Des Groupes Electrogenes Et Inverseurs - cismonte
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à : 25 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à : 25 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les estimations mentionnées au présent avis de la consultation sont données à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243764
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022dge171
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance Preventive Des Onduleurs, achat ou remplacement - pumonte
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: egc Philippe Rispoli
Adresse postale: lieu dit piazza
Commune postale: Rapale
Code postal: 20246
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022dge172
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance Preventive Des Onduleurs, achat ou remplacement - cismonte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022dge173
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maintenance Preventive Des Groupes Electrogenes Et Inverseurs - pumonte
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: kohler Sdmo Industrie
Adresse postale: 270 Rue Kérerven
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro de contrat: 2022dge174
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: maintenance Preventive Des Groupes Electrogenes Et Inverseurs - cismonte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande à compter de la date de notification du contrat.Date d'attribution en Cao : 08/02/2022modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica ; 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 116-327315 (2022-06-14)