la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel des prestation est de 150 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222
Commune postale: Bourges
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248278000📞
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr📧
Région: Cher🏙️
URL: http://www.cg18.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: conseil Départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marchel Plaisant, Cs no30322
Commune postale: Bourges
Téléphone: +33 248278000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“verification, Maintenance Et Fourniture Des Matériels De Lutte Contre L'Incendie
2021-Fcs-Stem-0725”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel des prestation est de 150 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel...”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel des prestation est de 150 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Copie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Une copie des certifications Apsad en cours de validité ou qualifications équivalentes ou toutes preuves équivalentes de garantie de qualité reconnues et attestées par un système de validation indépendant de l'installateur lui-même ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Avance de 10,0 % accordée aux Pme dans les conditions prévues au contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission estglobal et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, àcondition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Conseil départemental du Cher 1 place Marcel Plaisant CS no30322 18023 BOURGES CedexAucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.Groupement constitué du Conseil départemental du Cher (le coordonnateur), des 26 collèges et des sites en gestion externalisée. La liste des membres est renseignée à l'article 1 de l'acte d'engagement.La durée maximale du marché est de 48 mois ; le nombre de mois variera en fonction du mois de notification du marché. Dans tous les cas le marché se termine le 31 décembre 2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Source: OJS 2021/S 206-538250 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-538250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0021
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: eurofeu
Adresse postale: 51 avenue d'orleans
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92155.55 💰
“le montant indiqué correspond au montant du scénario de commande.Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur :Date de notification du marché :”
Source: OJS 2022/S 040-103855 (2022-02-21)