vérification et maintenance des ouvrages d'assainissement eaux pluviales et eaux usées

CC Saint Méen Montauban

vérification et maintenance des ouvrages d'assainissement eaux pluviales et eaux usées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-06 Avis de marché
2022-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2021M10
Brève description:
vérification et maintenance des ouvrages d'assainissement eaux pluviales et eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Saint Méen Montauban
Code postal: 35360
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: https://www.stmeen-montauban.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@stmeen-montauban.fr 📧
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631681
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
accord-Cadre passé en groupement de commandes entre l'epci et certaines communes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 224 800 EUR 💰
Brève description:
consultation est passée selon une procédure formalisée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R 2124-2 1°et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum en valeur et conclu avec un seul opérateur économique conformément aux articles R 2162-4 1°, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande publique.
montant minimum annuel : 3 000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel : 56 200 euro (H.T.).
Montants identiques pour chaque période de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 224 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être renouvelé tacitement 3 fois un an. Le titulaire du marché public ne pourra pas refuser la reconduction
Informations complémentaires: accord-Cadre passé en groupement de commandes entre l'epci et certaines communes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCSMM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-la lettre de candidature (modèle Dc1 joint au DCE ou document équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (sur papier libre);
-La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la Commande Publique (modèle Dc1 joint au DCE ou document équivalent sur papier libre) ;
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-La déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ((modèle Dc1 joint au DCE ou document équivalent) ;
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou document équivalent) ;
Capacité technique et professionnelle:
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban (Montauban de Bretagne)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens techniques et humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 3- Qualité des mesures prises en cas de pollution accidentelle
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gaël
Adresse postale: 1 rue de la Libération
Commune postale: Gael
Code postal: 35290
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Médréac
Adresse postale: place de la mairie
Commune postale: Medreac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Muël
Adresse postale: 13 rue de Brocéliande
Commune postale: Muel
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Le Crouais
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Le Crouais
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Malon-Sur-Mel
Adresse postale: 14 rue St Jean des Landes
Commune postale: Saint-Malon-sur-Mel
Code postal: 35750
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Maugan
Adresse postale: 14 Rue du Morbihan
Commune postale: Saint-Maugan
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Onen-La-Chapelle
Commune postale: Saint-Onen-la-Chapelle
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: mairie.gael@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-gael.bzh 🌏
Courrier électronique: mairie.de.medreac@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.medreac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@muel.bzh 📧
Adresse Internet: http://www.muel.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.lecrouais@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lecrouais.bzh 🌏
Courrier électronique: mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://saintmalonsurmel.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.saint-maugan@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://saint-maugan.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.stonen@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://saintonenlachapelle.fr 🌏
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2025
possibilité d'utiliser le DUME en candidature. Réponse par voie électronique obligatoire. Le DCE gratuit est téléchargeable sur le profil acheteur Mégalis référence 2021m10. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principaux et annexes (ressources propres) de la CCSMM et des communes membres du groupement. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Exécution financière selon les articles L. 2191-1 et suivants et R. 2191-3 et suivants du code la commande publique et le ccag fcs. Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnés à l'article 5.3.i du RC (pièces concernant la candidature). Consultation lancée en groupement de commande entre l'epci (coordonnateur) et sept communes membres de l'epci
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de rennes
Source: OJS 2021/S 240-631681 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193 078 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 rue de Saint-Malo
Contact
Adresse Internet: http://www.stmeen-montauban.fr 🌏
Téléphone: +33 299065492 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109441
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-631681
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
vérification et maintenance des ouvrages d'assainissement eaux pluviales et eaux usées.
Consultation passée selon une procédure formalisée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R
2124-2 1°et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum en valeur et conclu avec un seul
opérateur économique conformément aux articles R 2162-4 1°, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la
commande publique.
Les prestations de l'accord-cadre commencent à compter de sa notification pour une durée initiale d'un an. Il pourra être renouvelé tacitement 3 fois un an.
Montant minimum annuel : 3 000 euro (H.T.).
Montants identiques pour chaque période de reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens techniques et humains affectés à la présentation
Qualité des mesures prises en cas de pollution accidentelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Nom: alzeo environnement ouest
Adresse postale: 5 rue du tregor
Commune postale: Saint-Aubin-du-Cormier
Code postal: 35140
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 48269.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gael
Adresse postale: 1 rue de la liberation
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de medreac
commune de muel
commune de le crouais
commune saint-malon-sur-mel
Adresse postale: 14 rue de St Jean des Landes
Nom du pouvoir adjudicateur: commune saint-maugan
Adresse postale: 14 rue du Morbihan
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint-onen-la-chapelle
Contact
Point de contact: Philippe CHEVREL
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse Internet: http://www.mairie-gael.bzh 🌏
: http://www.lecrouais.com 🌏
: http://www.saintmalonsurmel.fr 🌏
: http://www.saint-maugan.fr 🌏
: http://www.saintonenlachapelle.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
dans la rubrique Ii.1.7), le montant indiqué correspond à l'addition du montant du DQE sur 4 ans.
dans la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors Tva), le montant
indiqué correspond au montant du DQE pour la période initiale.
L'accord-cadre est consultables au siège de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban,
Manoir de la ville Cotterel, 46 rue de Saint-Malo, 35360 Montauban-De-Bretagne (sur prise de RDV en raison du
contexte lié à la pandémie de Covid- 19).
Date d'attribution de l'accord-cadre en CAO: 24.01.2022.
Date de la délibération autorisant le président à signer l'accord-cadre : 08.02.2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 rue contour de la motte
Commune postale: Rennes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
possibilité pour les tiers de former un recours en contestation de la validité du marché (recours de pleine
juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 04.04.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) dans les deux mois suivants la publication du présent avis.
Source: OJS 2022/S 042-109441 (2022-02-24)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine