Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Malon-Sur-Mel
Adresse postale: 14 rue St Jean des Landes
Commune postale: Saint-Malon-sur-Mel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérification et maintenance des ouvrages d'assainissement eaux pluviales et eaux usées
2021M10”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“vérification et maintenance des ouvrages d'assainissement eaux pluviales et eaux usées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 224 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCSMM
Description du marché:
“consultation est passée selon une procédure formalisée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R 2124-2 1°et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la...”
Description du marché
consultation est passée selon une procédure formalisée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R 2124-2 1°et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum en valeur et conclu avec un seul opérateur économique conformément aux articles R 2162-4 1°, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande publique.
montant minimum annuel : 3 000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel : 56 200 euro (H.T.).
Montants identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens techniques et humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 3- Qualité des mesures prises en cas de pollution accidentelle
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être renouvelé tacitement 3 fois un an. Le titulaire du marché public ne pourra pas refuser la reconduction”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre passé en groupement de commandes entre l'epci et certaines communes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-la lettre de candidature (modèle Dc1 joint au DCE ou document équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (sur...”
Liste et brève description des conditions
-la lettre de candidature (modèle Dc1 joint au DCE ou document équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (sur papier libre);
-La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la Commande Publique (modèle Dc1 joint au DCE ou document équivalent sur papier libre) ;
-La déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ((modèle Dc1 joint au DCE ou document équivalent) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou document équivalent) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban (Montauban de Bretagne)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2025
Informations complémentaires
“possibilité d'utiliser le DUME en candidature. Réponse par voie électronique obligatoire. Le DCE gratuit est téléchargeable sur le profil acheteur Mégalis...”
possibilité d'utiliser le DUME en candidature. Réponse par voie électronique obligatoire. Le DCE gratuit est téléchargeable sur le profil acheteur Mégalis référence 2021m10. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principaux et annexes (ressources propres) de la CCSMM et des communes membres du groupement. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Exécution financière selon les articles L. 2191-1 et suivants et R. 2191-3 et suivants du code la commande publique et le ccag fcs. Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnés à l'article 5.3.i du RC (pièces concernant la candidature). Consultation lancée en groupement de commande entre l'epci (coordonnateur) et sept communes membres de l'epci
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 240-631681 (2021-12-06)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 193 078 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes.
Description du marché:
“vérification et maintenance des ouvrages d'assainissement eaux pluviales et eaux usées.
Consultation passée selon une procédure formalisée en Appel d'offres...”
Description du marché
vérification et maintenance des ouvrages d'assainissement eaux pluviales et eaux usées.
Consultation passée selon une procédure formalisée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R
2124-2 1°et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum en valeur et conclu avec un seul
opérateur économique conformément aux articles R 2162-4 1°, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la
commande publique.
Les prestations de l'accord-cadre commencent à compter de sa notification pour une durée initiale d'un an. Il pourra être renouvelé tacitement 3 fois un an.
Montant minimum annuel : 3 000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel : 56 200 euro (H.T.).
Montants identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens techniques et humains affectés à la présentation
Critère de qualité (nom): Qualité des mesures prises en cas de pollution accidentelle
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-631681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021M10
Titre:
“vérification et maintenance des ouvrages d'assainissement Eaux Pluviales et Eaux Usées”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: alzeo environnement ouest
Adresse postale: 5 rue du tregor
Commune postale: Saint-Aubin-du-Cormier
Code postal: 35140
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48269.50 💰
“dans la rubrique Ii.1.7), le montant indiqué correspond à l'addition du montant du DQE sur 4 ans.
dans la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du...”
dans la rubrique Ii.1.7), le montant indiqué correspond à l'addition du montant du DQE sur 4 ans.
dans la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors Tva), le montant
indiqué correspond au montant du DQE pour la période initiale.
L'accord-cadre est consultables au siège de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban,
Manoir de la ville Cotterel, 46 rue de Saint-Malo, 35360 Montauban-De-Bretagne (sur prise de RDV en raison du
contexte lié à la pandémie de Covid- 19).
Date d'attribution de l'accord-cadre en CAO: 24.01.2022.
Date de la délibération autorisant le président à signer l'accord-cadre : 08.02.2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 rue contour de la motte
Commune postale: Rennes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité pour les tiers de former un recours en contestation de la validité du marché (recours de pleine
juridiction prévu par la décision du conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité pour les tiers de former un recours en contestation de la validité du marché (recours de pleine
juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 04.04.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) dans les deux mois suivants la publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue contour de la motte
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2022/S 042-109441 (2022-02-24)