Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire visant l'achat de véhicules neufs et d'occasion, de types tout chemin/tout terrain et pick-up, pour les services de la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules neufs ou occasion (relance lots 5 et 6 infructueux AOO 21f01a)
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire visant l'achat de véhicules neufs et d'occasion, de types tout chemin/tout terrain et pick-up, pour...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire visant l'achat de véhicules neufs et d'occasion, de types tout chemin/tout terrain et pick-up, pour les services de la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 avenue L. Bourgeois, 08000 Charleville-Mézières.
Description du marché: Véhicules tout chemin et/ou tout terrain.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: Pick-up.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
11:00 📅
“La durée du marché est fixée jusqu'au 31.3.2022 à compter de la date d'entrée en vigueur fixée à l'alinéa précédent, le marché peut être reconduit trois...”
La durée du marché est fixée jusqu'au 31.3.2022 à compter de la date d'entrée en vigueur fixée à l'alinéa précédent, le marché peut être reconduit trois fois, pour une durée de douze mois. La reconduction est tacite, en cas de non-reconduction, une lettre recommandée avec accusé réception sera faite dans les deux (2) mois précédant la date d'échéance du marché. Cette non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.