Valorisation et le traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte, des déchetteries et des Centres techniques municipaux (CTM)

Sigidurs

Le marché est un marché de prestations de service ayant pour objet la valorisation et le traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte, des déchetteries et des Centres techniques municipaux (CTM). Le présent marché comporte également une prestation de fourniture et livraison de compost (uniquement pour le lot 2). Il est donné au marché le numéro 21SVM002.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bioviva
• Valdeve

Qui ?

• Sigidurs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-21	Avis de marché
2021-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21SVM002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigidurs
Adresse postale: 1 rue des Tissonvilliers
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.sigidurs.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sigidurs.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_87vEydTXXc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-21 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099013
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Valorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus des collectes en PAP et des CTM du territoire de (C3PF) de (CAPV)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la valorisation et le traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte et des centres techniques municipaux de la Communauté d'agglomération Plaine et Vallée (CAPV) et de la Communauté de commune Carnelle Pays de France (C3PF). Il comporte également une prestation de valorisation/traitement du gros bois et des souches, issus des centres techniques municipaux des intercommunalités mentionnées ci-dessus.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Il peut être renouvelé de manière tacite deux fois un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder cinq ans, soit au 1.7.2026.

Intitulé du lot: Lot 2 Valorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus collectes en PAP, des CTM du territoire de la (CARPF 95) et des déchetteries du 95
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la valorisation et le traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte, des centres techniques municipaux de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France 95 (CARPF 95), ainsi que ceux issus des déchetteries du 95. Il comporte également une prestation de valorisation/traitement du gros bois et des souches, issus des services techniques des intercommunalités mentionnées ci-dessus.

Intitulé du lot: Valorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus des collectes en PAP et des CTM du territoire du 77 (CARPF 77)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet la valorisation et le traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte et des centres techniques municipaux sur la partie de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France située sur le 77. Les déchets végétaux issus des déchetteries du 77 sont actuellement traités sur un site proposé par l'exploitant des déchetteries, Aubine (exploitant actuel de ces deux déchetteries), jusqu'au 30.6.2022. Au terme de ce marché d'exploitation des déchetteries du 77, les tonnages des déchets végétaux issus de ces dernières pourront être traités sur le site proposé par le titulaire du lot nº 3. Il comporte également une prestation de valorisation/traitement du gros bois et des souches, issus des centres techniques municipaux des intercommunalités évoquées ci-dessus. Territoire du lot nº 3 au 1.1.2021

4.2) Tonnages

Les tonnages collectés sur cette partie du territoire en 2019, 2020, ainsi que la tendance pour la partie ferme du présent marché sont repris dans le tableau ci-dessous: les tonnages estimés sur la période ferme du marché sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

4.3) Modalités des apports

4.3.1.1) Période d'été cette période va du 1er mars au 30 novembre inclus.

Déversement prévu:

— du lundi au vendredi entre 6h00 et 19h00, sans interruption,

— le samedi entre 7h00 et 18h00, sans interruption.

4.3.1.2) Période d'hiver

Cette période va du 1er décembre au 29 février inclus.

— les lundi, mardi, jeudi, vendredi entre 7h00 et 16h00, sans interruption,

— le mercredi entre 7h00 et 18h00, sans interruption (collectes d'après-midi sur les communes de Gressy et Compans),

— le samedi entre 7h00 et 14h00, sans interruption.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-099013 (2021-02-21)

Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 854 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348183
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099013
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2: valorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus collectes en PAP, des CTM du territoire de la (Carpf 95) et des déchetteries du 95
Brève description:

Le présent lot a pour objet la valorisation et le traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte, des centres techniques municipaux de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France 95 (Carpf 95), ainsi que ceux issus des déchetteries du 95. Il comporte également une prestation de valorisation/traitement du gros bois et des souches, issus des services techniques des intercommunalités mentionnées ci-dessus.

Intitulé du lot: Valorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus des collectes en PAP et des CTM du territoire du 77 (Carpf 77)
Brève description:

Le présent lot a pour objet la valorisation et le traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte et des centres techniques municipaux sur la partie de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France située sur le 77. Les déchets végétaux issus des déchetteries du 77 sont actuellement traités sur un site proposé par l'exploitant des déchèteries, Aubine (exploitant actuel de ces 2 déchetteries), jusqu'au 30.6.2022. Au terme de ce marché d'exploitation des déchetteries du 77, les tonnages des déchets végétaux issus de ces dernières pourront être traités sur le site proposé par le titulaire du lot nº 3. Il comporte également une prestation de valorisation/traitement du gros bois et des souches, issus des centres techniques municipaux des intercommunalités évoquées ci-dessus. Territoire du lot nº 3 au 1.1.2021

Les tonnages collectés sur cette partie du territoire en 2019, 2020, ainsi que la tendance pour la partie ferme du présent marché sont repris dans le tableau ci-dessous: Les tonnages estimés sur la période ferme du marché sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

4.3.1.1) Période d'été cette période va du 1

— du lundi au vendredi entre 6h00 et 19h00, sans interruption;

— le samedi entre 7h00 et 18h00, sans interruption 4.3.1.2.

Période d'hiver cette période va du 1

— les lundi, mardi, jeudi, vendredi entre 7h00 et 16h00, sans interruption;

— le mercredi entre 7h00 et 18h00, sans interruption (collectes d'après-midi sur les communes de Gressy et Compans);

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Nom: Valdeve
Adresse postale: RD 909 «l'Ortiette»
Commune postale: Attainville
Code postal: 95570
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.valdeve@gmail.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.VALDEVE.COM 🌏
Valeur totale du marché: 786 568 EUR 💰
Nom: Bioviva
Adresse postale: La Fosse Online
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Adresse Internet: http://WWW.BIOVIVA.FR 🌏
Valeur totale du marché: 2 216 210 EUR 💰
1 851 272 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Source: OJS 2021/S 131-348183 (2021-07-06)

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