Le marché est un marché de prestations de service ayant pour objet la valorisation et le traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte, des déchetteries et des Centres techniques municipaux (CTM). Le présent marché comporte également une prestation de fourniture et livraison de compost (uniquement pour le lot 2). Il est donné au marché le numéro 21SVM002.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation et le traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte, des déchetteries et des Centres techniques municipaux (CTM)
21SVM002”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le marché est un marché de prestations de service ayant pour objet la valorisation et le traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à...”
Brève description
Le marché est un marché de prestations de service ayant pour objet la valorisation et le traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte, des déchetteries et des Centres techniques municipaux (CTM). Le présent marché comporte également une prestation de fourniture et livraison de compost (uniquement pour le lot 2). Il est donné au marché le numéro 21SVM002.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus des collectes en PAP et des CTM du territoire de (C3PF) de (CAPV)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la valorisation et le traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte et des centres techniques municipaux...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la valorisation et le traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte et des centres techniques municipaux de la Communauté d'agglomération Plaine et Vallée (CAPV) et de la Communauté de commune Carnelle Pays de France (C3PF). Il comporte également une prestation de valorisation/traitement du gros bois et des souches, issus des centres techniques municipaux des intercommunalités mentionnées ci-dessus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être renouvelé de manière tacite deux fois un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder cinq ans, soit au 1.7.2026.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 Valorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus collectes en PAP, des CTM du territoire de la (CARPF 95) et des...”
Titre
Lot 2 Valorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus collectes en PAP, des CTM du territoire de la (CARPF 95) et des déchetteries du 95
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la valorisation et le traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte, des centres techniques municipaux de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la valorisation et le traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte, des centres techniques municipaux de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France 95 (CARPF 95), ainsi que ceux issus des déchetteries du 95. Il comporte également une prestation de valorisation/traitement du gros bois et des souches, issus des services techniques des intercommunalités mentionnées ci-dessus.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus des collectes en PAP et des CTM du territoire du 77 (CARPF 77)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la valorisation et le traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte et des centres techniques municipaux...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la valorisation et le traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte et des centres techniques municipaux sur la partie de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France située sur le 77. Les déchets végétaux issus des déchetteries du 77 sont actuellement traités sur un site proposé par l'exploitant des déchetteries, Aubine (exploitant actuel de ces deux déchetteries), jusqu'au 30.6.2022. Au terme de ce marché d'exploitation des déchetteries du 77, les tonnages des déchets végétaux issus de ces dernières pourront être traités sur le site proposé par le titulaire du lot nº 3. Il comporte également une prestation de valorisation/traitement du gros bois et des souches, issus des centres techniques municipaux des intercommunalités évoquées ci-dessus. Territoire du lot nº 3 au 1.1.2021
4.2) Tonnages
Les tonnages collectés sur cette partie du territoire en 2019, 2020, ainsi que la tendance pour la partie ferme du présent marché sont repris dans le tableau ci-dessous: les tonnages estimés sur la période ferme du marché sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
4.3) Modalités des apports
4.3.1.1) Période d'été cette période va du 1er mars au 30 novembre inclus.
Déversement prévu:
— du lundi au vendredi entre 6h00 et 19h00, sans interruption,
— le samedi entre 7h00 et 18h00, sans interruption.
4.3.1.2) Période d'hiver
Cette période va du 1er décembre au 29 février inclus.
Déversement prévu:
— les lundi, mardi, jeudi, vendredi entre 7h00 et 16h00, sans interruption,
— le mercredi entre 7h00 et 18h00, sans interruption (collectes d'après-midi sur les communes de Gressy et Compans),
— le samedi entre 7h00 et 14h00, sans interruption.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2026.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 040-099013 (2021-02-21)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 854 050 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: valorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus collectes en PAP, des CTM du territoire de la (Carpf 95) et des...”
Titre
Lot 2: valorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus collectes en PAP, des CTM du territoire de la (Carpf 95) et des déchetteries du 95
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la valorisation et le traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte, des centres techniques municipaux de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la valorisation et le traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte, des centres techniques municipaux de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France 95 (Carpf 95), ainsi que ceux issus des déchetteries du 95. Il comporte également une prestation de valorisation/traitement du gros bois et des souches, issus des services techniques des intercommunalités mentionnées ci-dessus.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Valorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus des collectes en PAP et des CTM du territoire du 77 (Carpf 77)” Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la valorisation et le traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte et des centres techniques municipaux...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la valorisation et le traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte et des centres techniques municipaux sur la partie de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France située sur le 77. Les déchets végétaux issus des déchetteries du 77 sont actuellement traités sur un site proposé par l'exploitant des déchèteries, Aubine (exploitant actuel de ces 2 déchetteries), jusqu'au 30.6.2022. Au terme de ce marché d'exploitation des déchetteries du 77, les tonnages des déchets végétaux issus de ces dernières pourront être traités sur le site proposé par le titulaire du lot nº 3. Il comporte également une prestation de valorisation/traitement du gros bois et des souches, issus des centres techniques municipaux des intercommunalités évoquées ci-dessus. Territoire du lot nº 3 au 1.1.2021
4.2) Tonnages
Les tonnages collectés sur cette partie du territoire en 2019, 2020, ainsi que la tendance pour la partie ferme du présent marché sont repris dans le tableau ci-dessous: Les tonnages estimés sur la période ferme du marché sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
4.3) Modalités des apports
4.3.1.1) Période d'été cette période va du 1 mars au 30 novembre inclus.
Déversement prévu:
— du lundi au vendredi entre 6h00 et 19h00, sans interruption;
— le samedi entre 7h00 et 18h00, sans interruption 4.3.1.2.
Période d'hiver cette période va du 1 décembre au 29 février inclus.
Déversement prévu:
— les lundi, mardi, jeudi, vendredi entre 7h00 et 16h00, sans interruption;
— le mercredi entre 7h00 et 18h00, sans interruption (collectes d'après-midi sur les communes de Gressy et Compans);
— le samedi entre 7h00 et 14h00, sans interruption.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21SVM002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Valorisation et le traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte et des centres techniques municipaux de la communauté...”
Titre
Valorisation et le traitement des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte et des centres techniques municipaux de la communauté d'agglomération Plaine et Vallée
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Valdeve
Adresse postale: RD 909 «l'Ortiette»
Commune postale: Attainville
Code postal: 95570
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.valdeve@gmail.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://WWW.VALDEVE.COM🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 786 568 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Valorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus collectes en porte à porte, des CTM situé sur le 95 (Carpf 95) et des...”
Titre
Valorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus collectes en porte à porte, des CTM situé sur le 95 (Carpf 95) et des déchetteries du 95
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bioviva
Adresse postale: La Fosse Online
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
URL: http://WWW.BIOVIVA.FR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 216 210 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Valorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus des collectes en porte à porte et des CTM du territoire de la Carpf France...”
Titre
Valorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus des collectes en porte à porte et des CTM du territoire de la Carpf France situé sur le 77 (Carpf 77)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 851 272 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Source: OJS 2021/S 131-348183 (2021-07-06)